MARCHÉ D'ACHAT D'EXTINCTEURS ET DE MAINTENANCE D'EXTINCTEURS, ALARMES, RIA ET DÉSENFUMAGE

Communauté de communes Haut Val de Sèvre

PAIEMENT SUR MANDAT ADMINISTRATIF (VIREMENT BANCAIRE) SUR FONDS PROPRES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-25 Avis de marché
2025-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'achat d'extincteurs et de maintenance d'extincteurs, alarmes, ria et désenfumage
Numéro de référence: 2025_16_SFR
Brève description: PAIEMENT SUR MANDAT ADMINISTRATIF (VIREMENT BANCAIRE) SUR FONDS PROPRES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 285 430 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Achat d'extincteurs
Valeur estimée hors TVA: 12 788 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum annuel
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Controle et maintenance des extincteurs, alarmes, ria et désenfumage
Valeur estimée hors TVA: 58569.5 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes haut val de sevre
Numéro d'enregistrement national: 54
Adresse postale: 7 Boulevard de la Trouillette
Code postal: 79400
Commune postale: Saint-Maixent-L'Ecole
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOLLIT Daniel
Courrier électronique: marchepublic@cc-hvs.fr 📧
Téléphone: 0549762958 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=26643 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26643 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 86AC3AB9-0E19-5DA4-C90583CA6E609DFE
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-490549 (2025-07-25)
Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 285 430 EUR 💰
Description
12 788 EUR 💰
58569.5 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-22 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C151DF70-E74B-4DCF-93CB78A42430CA8E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 22/09/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 553b2b7e-4beb-44f7-9919-9a52e28d66d1-01
Source: OJS 2025/S 149-515280 (2025-08-05)