Marché d'abonnement à des ressources numériques pour la médiathèque numérique Eurêka

Département du Val-de-Marne

Le présent marché a pour objet l'abonnement à des ressources pour les médiathèques numériques Eurêka (https://eureka.valdemarne.fr/) et Eurêka collège (https://eureka.collegiens.valdemarne.fr/) à destination des usagers inscrits dans l'ensemble des médiathèques et lieux de lecture publiques présents sur le territoire du Val-de-Marne, ainsi que des collégiens du Val-de-Marne dans les domaines de la musique, du cinéma et audiovisuel, de l'auto-formation, de la presse, de la bandes dessinées et de la littérature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-28	Avis de marché
2025-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'abonnement à des ressources numériques pour la médiathèque numérique Eurêka
Numéro de référence: DDC-2025-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 588 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vidéo à la demande
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché:

Pour le lot n°1 : Abonnement à des ressources numériques pour de la vidéo à la demande (VOD) : l'estimation selon les statistiques d'usage pour l'année 2024 est de 4600 utilisateurs actifs uniques, pour un moyenne de 1300 utilisateurs actifs par mois et 2 600 consultations mensuelles

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Sans montant minimum et montant maximum par période de 12 mois : de 95 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché et pour le lot 1, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 12 mois. Il sera ensuite reconductible à compter de la date de fin de la période initiale sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'accessibilité de la solution à tous les usagers conformément à l'article 2.8 du CCTP. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Produits/services supplémentaires:

Services d'abonnement 📦

Services de technologies de l'information 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Musique en streaming
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Abonnement à des ressources numériques pour de la musique en streaming : l'estimation selon les statistiques d'usage pour l'année 2024 est de 1900 utilisateurs actifs uniques pour une moyenne de 450 utilisateurs actifs par mois et 1 500 consultations mensuelles

Informations complémentaires:

Le nombre maximal de participant est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence et le titulaire du lot aura l'exclusivité des commandes. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Sans montant minimum et montant maximum par période de 12 mois : de 15 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché et pour le lot 1, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 12 mois. Il sera ensuite reconductible à compter de la date de fin de la période initiale sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'accessibilité de la solution à tous les usagers conformément à l'article 2.8 du CCTP. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Autoformation
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Abonnement à des ressources numériques pour de l?autoformation : l'estimation selon les statistiques d'usage pour l'année 2024 est de 2700 utilisateurs actifs uniques pour une moyenne de 400 utilisateurs actifs par mois pour 1 300 consultations mensuelles

Informations complémentaires:

Le nombre maximal de participant est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence et le titulaire du lot aura l'exclusivité des commandes. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Sans montant minimum et montant maximum par période de 12 mois : de 25 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché et pour le lot 1, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 12 mois. Il sera ensuite reconductible à compter de la date de fin de la période initiale sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'accessibilité de la solution à tous les usagers conformément à l'article 2.8 du CCTP. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Presse généraliste
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:

Abonnement à des ressources numériques pour les titres de presse généraliste : : l'estimation selon les statistiques d'usage pour l'année scolaire 2024-2025 est de 300 utilisateurs actifs uniques pour une moyenne de 70 utilisateurs actifs par mois pour 100 consultations mensuelles

Informations complémentaires:

Le nombre maximal de participant est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence et le titulaire du lot aura l'exclusivité des commandes. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21242, R. 212421 et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Sans montant minimum et montant maximum par période de 12 mois : de 10 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché et pour le lot 1, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 12 mois. Il sera ensuite reconductible à compter de la date de fin de la période initiale sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 21122 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'accessibilité de la solution à tous les usagers conformément à l'article 2.8 du CCTP. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Livre jeunesse
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Abonnement à des ressources numériques pour de la littérature jeunesse accessible aux personnes en situation de handicap : : l'estimation selon les statistiques d'usage d'Eurêka grand public pour l'année 2024 est de 612 utilisateurs actifs uniques pour une moyenne 50 utilisateurs actifs par mois pour 110 consultations mensuelles. L'estimation pour selon les statistiques d'usage d'Eurêka collège pour l'année scolaire 2024-2025 est de 150 utilisateurs actifs uniques pour une moyenne de 30 utilisateurs actifs par mois pour 80 consultations mensuelles

Informations complémentaires:

Le nombre maximal de participant est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence et le titulaire du lot aura l'exclusivité des commandes. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21242, R. 212421 et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Sans montant minimum et montant maximum par période de 12 mois : de 20 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché et pour le lot 1, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 12 mois. Il sera ensuite reconductible à compter de la date de fin de la période initiale sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 21122 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'accessibilité de la solution à tous les usagers conformément à l'article 2.8 du CCTP. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Bandes-dessinées, mangas et comics
Description du marché:

Abonnement à des ressources numériques pour de la bande-dessinée, Mangas, Comics : l'estimation selon les statistiques d'usage pour l'année scolaire 2024-2025 est de 350 utilisateurs actifs uniques pour une moyenne 60 utilisateurs actifs par mois pour 170 consultations mensuelles

Informations complémentaires:

Le nombre maximal de participant est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence et le titulaire du lot aura l'exclusivité des commandes. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21242, R. 212421 et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Sans montant minimum et montant maximum par période de 12 mois : de 15 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché et pour le lot 1, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 12 mois. Il sera ensuite reconductible à compter de la date de fin de la période initiale sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 21122 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'accessibilité de la solution à tous les usagers conformément à l'article 2.8 du CCTP. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

L'appel d'offre ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat ou pour chacun des membres du groupement) ou DUME (Document Unique de Marché Européen), pour présenter sa candidature. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : les statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas ;

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail. La liste nominative des travailleurs étrangers employés et soumis à autorisation de travail ou une attestation sur l'honneur de non emploi de travailleurs étrangers.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur,, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction de la Culture
Adresse postale: Hôtel du département 21-29, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: CRÉTEIL cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: dapm@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=912447&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=912447&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=912447&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien).
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-351249 (2025-05-28)

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 588 000 EUR 💰
Description
340 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
28 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif.
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-28 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif.

Changements
Autres informations complémentaires

A la suite des questions sur la plateforme, l'acheteur a décidé de prolonger la date limite de remise des offres jusqu'au 25 juillet 2025 à 16h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fc0ef76e-8a51-4c61-b532-f3152956a0e3-01
Source: OJS 2025/S 129-445894 (2025-07-07)

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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services internet (9)

Services de fournisseurs (4)