Marché accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études préalables à des travaux d'assainissement : mission SPS, repérage amiante-HAP (voirie et canalisation), étude géotechnique, levé topographique et contrôles finaux
Domfront-Tinchebray Interco
réalisation d'études préalables à des travaux d'assainissement : mission SPS, repérage amiante-HAP (voirie et canalisation), étude géotechnique, levé topographique et contrôles finaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études préalables à des travaux d'assainissement : mission SPS, repérage amiante-HAP (voirie et canalisation), étude géotechnique, levé topographique et contrôles finaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Autres services 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sps
Description du marché: mission SPS
Informations complémentaires: durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois
Produits/services supplémentaires: Autres services 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Domfront-Tinchebray Interco
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: repérage avant travaux amiante (voirie et canalisation) et HAP (voirie)
Description du marché: repérage avant travaux amiante (voirie et canalisation) et HAP (voirie)
Informations complémentaires: Durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etude géotechnique
Description du marché: Etude géotechnique
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Levé topographiqe
Description du marché: Levé topographique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles finaux
Description du marché: Contrôles finaux : essais de compactage, d'étanchéité et inspection télévisuelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: accord-cadre á bons de commande mono-attributaire
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place du Général Leclerc B.P. 23 TINCHEBRAY
Code postal: 61800
Commune postale: Tinchebray bocage
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bernard SOUL
Courrier électronique: n.maupas@tinchebray.fr 📧
Téléphone: 0233642552 📞
URL: http://www.domfront-tinchebray-interco.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7081591 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7081591 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=81591 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7081591 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-442688 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études préalables à des travaux d'assainissement : mission SPS, repérage amiante-HAP (voirie et canalisation), étude géotechnique, levé topographique et contrôles finaux
Numéro de référence:
2025-05
Brève description:
réalisation d'études préalables à des travaux d'assainissement : mission SPS, repérage amiante-HAP (voirie et canalisation), étude géotechnique, levé topographique et contrôles finaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Sps
Description du marché: mission SPS
Informations complémentaires: durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois
Produits/services supplémentaires: Autres services 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Domfront-Tinchebray Interco
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: repérage avant travaux amiante (voirie et canalisation) et HAP (voirie)
Description du marché: repérage avant travaux amiante (voirie et canalisation) et HAP (voirie)
Informations complémentaires: Durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Etude géotechnique
Description du marché: Etude géotechnique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Levé topographiqe
Description du marché: Levé topographique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Contrôles finaux
Description du marché: Contrôles finaux : essais de compactage, d'étanchéité et inspection télévisuelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: accord-cadre á bons de commande mono-attributaire
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Numéro d'enregistrement national:
20007152000015
Adresse postale: 1 Place du Général Leclerc B.P. 23 TINCHEBRAY
Code postal: 61800
Commune postale: Tinchebray bocage
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bernard SOUL
Courrier électronique: n.maupas@tinchebray.fr 📧
Téléphone: 0233642552 📞
URL: http://www.domfront-tinchebray-interco.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7081591 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7081591 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=81591 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7081591 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) : avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA : dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA : dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-442688 (2025-07-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕