Marché à visée régénérative pour l'entretien des espaces verts de l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et certains ensembles gérés par IDEIS
Haute-Savoie Habitat
Prestations d'entretien des espaces verts des groupes du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS. Haute-Savoie HABITAT et IDEIS ont la volonté de régénérer les espaces verts au travers de ce contrat d'entretien et souhaitent être accompagnés par les entreprises afin de changer les pratiques d'entretien des espaces verts. Le marché prévoit deux plans de gestion : le plan de gestion régénératif et le plan de gestion classique. La volonté de Haute-Savoie HABITAT et IDEIS est de pouvoir opter pour le plan de gestion le plus approprié pour leurs espaces verts, en fonction de la relation avec l'entreprise, les résidents et les besoins des sites. Le lieu d'exécution des prestations par lot et la répartition des prestations figurent en annexe 1 (Tableau de décomposition des lots) du CCTP. Cette liste est susceptible d'évoluer dans les conditions énoncées à l'article 7 du CCAP. Certains sites gérés par IDEIS et expressément listés dans le tableau de décomposition des lots (lots 1 à 5) ne seront confirmés qu'après acceptation en assemblée générale des copropriétaires et sont ainsi constitutifs de tranches optionnelles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché à visée régénérative pour l'entretien des espaces verts de l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et certains ensembles gérés par IDEIS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 32
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Annecy-La Balme de Sillingy (IDEIS)
Description du marché: Secteur Annecy-La Balme de Sillingy - copropriétés IDEIS
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Annecy-Doussard (IDEIS)
Description du marché: Secteur Annecy-Doussard- copropriétés IDEIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Annemasse (IDEIS)
Description du marché: Secteur Annemasse- copropriétés IDEIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Salève-Frangy (IDEIS)
Description du marché: Secteur Salève-Frangy - copropriétés IDEIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Bonneville-Chamonix (IDEIS)
Description du marché: Secteur Bonneville-Chamonix - copropriétés IDEIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Annecy-Meythet
Description du marché: Secteur Annecy-Meythet - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Annecy le vieux
Description du marché: Secteur Annecy le vieux - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Albanais
Description du marché: Secteur Albanais- ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Epagny
Description du marché: Secteur Epagny- ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Faverges-St Jorioz
Description du marché: Faverges-St Jorioz - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Groisy
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Thônes la Clusaz
Description du marché: Secteur Thônes la Clusaz - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Seynod
Description du marché: Secteur Seynod - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur La Roche sur Foron
Description du marché: Secteur La Roche sur Foron - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Bonneville
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Bellevaux
Description du marché: Secteur Bellevaux- ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Les Gets
Description du marché: Secteur Les Gets - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur St Jeoire en Faucigny
Description du marché: Secteur St Jeoire en Faucigny - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Chamonix
Description du marché: Secteur Chamonix - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Megève
Description du marché: Secteur Megève- ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Cluses
Description du marché: Secteur Cluses - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Douvaine
Description du marché: Secteur Douvaine - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Thonon
Description du marché: Secteur Thonon - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Publier
Description du marché: Secteur Publier - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Evian
Description du marché: Secteur Evian - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Gavot
Description du marché: Secteur Gavot - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Annemasse
Description du marché: Secteur Annemasse - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Cruseilles
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Saint Julien
Description du marché: Secteur Saint Julien - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Reignier
Description du marché: Secteur Reignier - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Gaillard
Description du marché: Secteur Gaillard - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Ambilly
Description du marché: Secteur Ambilly - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-10 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1596437 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1596437 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092891 (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché à visée régénérative pour l'entretien des espaces verts de l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et certains ensembles gérés par IDEIS
Numéro de référence:
25FS-0041-N
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts des groupes du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS.
Haute-Savoie HABITAT et IDEIS ont la volonté de régénérer les espaces verts au travers de ce contrat d'entretien et souhaitent être accompagnés par les entreprises afin de changer les pratiques d'entretien des espaces verts.
Le marché prévoit deux plans de gestion : le plan de gestion régénératif et le plan de gestion classique. La volonté de Haute-Savoie HABITAT et IDEIS est de pouvoir opter pour le plan de gestion le plus approprié pour leurs espaces verts, en fonction de la relation avec l'entreprise, les résidents et les besoins des sites.
Le lieu d'exécution des prestations par lot et la répartition des prestations figurent en annexe 1 (Tableau de décomposition des lots) du CCTP. Cette liste est susceptible d'évoluer dans les conditions énoncées à l'article 7 du CCAP.
Certains sites gérés par IDEIS et expressément listés dans le tableau de décomposition des lots (lots 1 à 5) ne seront confirmés qu'après acceptation en assemblée générale des copropriétaires et sont ainsi constitutifs de tranches optionnelles
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 32
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteur Annecy-La Balme de Sillingy (IDEIS)
Description du marché: Secteur Annecy-La Balme de Sillingy - copropriétés IDEIS
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026.
Le marché est reconductible de manière tacite.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Dans tous les cas, le marché prendra fin 31 décembre 2028
Afficher plus
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Secteur Annecy-Doussard (IDEIS)
Description du marché: Secteur Annecy-Doussard- copropriétés IDEIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Secteur Annemasse (IDEIS)
Description du marché: Secteur Annemasse- copropriétés IDEIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Secteur Salève-Frangy (IDEIS)
Description du marché: Secteur Salève-Frangy - copropriétés IDEIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Secteur Bonneville-Chamonix (IDEIS)
Description du marché: Secteur Bonneville-Chamonix - copropriétés IDEIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
11A
Titre: Secteur Annecy-Meythet
Description du marché: Secteur Annecy-Meythet - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
12A
Titre: Secteur Annecy le vieux
Description du marché: Secteur Annecy le vieux - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
13A
Titre: Secteur Albanais
Description du marché: Secteur Albanais- ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
13B
Titre: Secteur Epagny
Description du marché: Secteur Epagny- ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
14A
Titre: Secteur Faverges-St Jorioz
Description du marché: Faverges-St Jorioz - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
14B
Titre: Secteur Groisy
Description du marché:
Secteur Groisy - ensembles Haute-Savoie HABITAT (marché réservé - article L.2113-12 du code de la commande publique)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
14C
Titre: Secteur Thônes la Clusaz
Description du marché: Secteur Thônes la Clusaz - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
15A
Titre: Secteur Seynod
Description du marché: Secteur Seynod - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
21A
Titre: Secteur La Roche sur Foron
Description du marché: Secteur La Roche sur Foron - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
21B
Titre: Secteur Bonneville
Description du marché:
Secteur Bonneville - ensembles Haute-Savoie HABITAT (marché réservé - article L.2113-13 du code de la commande publique)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
21C
Titre: Secteur Bellevaux
Description du marché: Secteur Bellevaux- ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
21D
Titre: Secteur Les Gets
Description du marché: Secteur Les Gets - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
21E
Titre: Secteur St Jeoire en Faucigny
Description du marché: Secteur St Jeoire en Faucigny - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
22A
Titre: Secteur Chamonix
Description du marché: Secteur Chamonix - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
22B
Titre: Secteur Megève
Description du marché: Secteur Megève- ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
22C
Titre: Secteur Cluses
Description du marché: Secteur Cluses - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
31A
Titre: Secteur Douvaine
Description du marché: Secteur Douvaine - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
31B
Titre: Secteur Thonon
Description du marché: Secteur Thonon - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
31C
Titre: Secteur Publier
Description du marché: Secteur Publier - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
31D
Titre: Secteur Evian
Description du marché: Secteur Evian - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
31E
Titre: Secteur Gavot
Description du marché: Secteur Gavot - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0026
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
32A
Titre: Secteur Annemasse
Description du marché: Secteur Annemasse - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0027
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
33A
Titre: Secteur Cruseilles
Description du marché:
Secteur Cruseilles - ensembles Haute-Savoie HABITAT Secteur Groisy - ensembles Haute-Savoie HABITAT (marché réservé - article L.2113-12 du code de la commande publique)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0028
2️⃣9️⃣
Identifiant interne:
33B
Titre: Secteur Saint Julien
Description du marché: Secteur Saint Julien - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0029
3️⃣0️⃣
Identifiant interne:
33C
Titre: Secteur Reignier
Description du marché: Secteur Reignier - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0030
3️⃣1️⃣
Identifiant interne:
34A
Titre: Secteur Gaillard
Description du marché: Secteur Gaillard - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0031
3️⃣2️⃣
Identifiant interne:
34B
Titre: Secteur Ambilly
Description du marché: Secteur Ambilly - ensembles Haute-Savoie HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0032
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-10 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national:
69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1596437 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1596437 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Un groupement de commandes a été formé entre Haute-Savoie Habitat et Ideis, syndic de copropriétés, pour la passation du marché (lots 1 à 5)
Les lots 14b et 33a sont réservés à une entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou à un établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles à une structure équivalente, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Le lot 21b est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail, ou à une structure équivalente, employant au minimum 50% de travailleurs défavorisés.
Une réunion (facultative) de présentation des documents de consultation sera organisée le vendredi 21 février 2025 à 10h00, au siège de Haute-Savoie Habitat - 2 rue Marc Le Roux - 74 000 Annecy en salle des Conseils - 1er étage. L'objectif est de présenter le cahier des charges. Il est demandé aux candidats de prendre préalablement connaissance des documents composant le dossier de consultation, dans la mesure du possible
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
CE3BE1DF-A144-A030-2DB6A7168D80DAB1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
CE3BE1F0-F719-9549-51C1C750F1C2A8E0
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092891 (2025-02-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)