Marché à visée régénérative pour l'entretien des espaces verts de l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT : Reconsultation des lots 14C - 21E - 22C - 33B suite infructuosité

Haute-Savoie Habitat

Prestations d'entretien des espaces verts des groupes du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT pour les lots 14C, 21E 22C et 33B déclarés sans suite pour cause d'infructuosité à l'issue de la consultation initiale (JOUE 92891-2025) Haute-Savoie HABITAT a la volonté de régénérer les espaces verts au travers de ce contrat d'entretien et souhaite être accompagnée par les entreprises afin de changer les pratiques d'entretien des espaces verts. Le marché prévoit deux plans de gestion : le plan de gestion régénératif et le plan de gestion classique. La volonté de Haute-Savoie HABITAT est de pouvoir opter pour le plan de gestion le plus approprié pour ses espaces verts, en fonction de la relation avec l'entreprise, les résidents et les besoins des sites. Le lieu d'exécution des prestations par lot et la répartition des prestations figurent en annexe 1 (Tableau de décomposition des lots) du CCTP. Cette liste est susceptible d'évoluer dans les conditions énoncées à l'article 7 du CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché à visée régénérative pour l'entretien des espaces verts de l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT : Reconsultation des lots 14C - 21E - 22C - 33B suite infructuosité
Numéro de référence: 25FS-0057-S
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts des groupes du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT pour les lots 14C, 21E 22C et 33B déclarés sans suite pour cause d'infructuosité à l'issue de la consultation initiale (JOUE 92891-2025) Haute-Savoie HABITAT a la volonté de régénérer les espaces verts au travers de ce contrat d'entretien et souhaite être accompagnée par les entreprises afin de changer les pratiques d'entretien des espaces verts. Le marché prévoit deux plans de gestion : le plan de gestion régénératif et le plan de gestion classique. La volonté de Haute-Savoie HABITAT est de pouvoir opter pour le plan de gestion le plus approprié pour ses espaces verts, en fonction de la relation avec l'entreprise, les résidents et les besoins des sites. Le lieu d'exécution des prestations par lot et la répartition des prestations figurent en annexe 1 (Tableau de décomposition des lots) du CCTP. Cette liste est susceptible d'évoluer dans les conditions énoncées à l'article 7 du CCAP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 14C
Titre: Secteur Thônes la Clusaz
Description du marché: Secteur Thônes la Clusaz
Informations complémentaires: A titre indicatif : 8 résidences / 8 715 m² pelouses
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible de manière tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Dans tous les cas, lemarché prendra fin 31 décembre 2028
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 21E
Titre: Secteur St Jeoire en Faucigny
Description du marché: Secteur St Jeoire en Faucigny
Informations complémentaires: A titre indicatif : 9 résidences / 15 705 m² pelouses
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 22C
Titre: Secteur Cluses
Description du marché: Secteur Cluses
Informations complémentaires: A titre indicatif : 10 résidences / 12 570 m² pelouses
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 33B
Titre: Secteur Saint Julien
Description du marché: Secteur Saint Julien
Informations complémentaires: A titre indicatif : 12 résidences / 29 940 m² pelouses
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-05 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires moyen annuel : formulaire Dc2 à compléter et indiquant les 3 derniers chiffres d'affaires de l'entreprise Effectif moyen annuel : déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : liste de références récentes, précises et contrôlables pour des prestations comparables effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant ; la date et les coordonnées du client pubic ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627288 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627288 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0CBF85F8-9718-0C7F-2233518F6E8FF7E4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0CBF8607-DA75-1B98-CB7EB3B4306761FB
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226113 (2025-04-04)
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