Marché à visée régénérative pour l'entretien des espaces verts de l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT : Reconsultation des lots 14C - 21E - 22C - 33B suite infructuosité

Haute-Savoie Habitat

Prestations d'entretien des espaces verts des groupes du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT pour les lots 14C, 21E 22C et 33B déclarés sans suite pour cause d'infructuosité à l'issue de la consultation initiale (JOUE 92891-2025) Haute-Savoie HABITAT a la volonté de régénérer les espaces verts au travers de ce contrat d'entretien et souhaite être accompagnée par les entreprises afin de changer les pratiques d'entretien des espaces verts. Le marché prévoit deux plans de gestion : le plan de gestion régénératif et le plan de gestion classique. La volonté de Haute-Savoie HABITAT est de pouvoir opter pour le plan de gestion le plus approprié pour ses espaces verts, en fonction de la relation avec l'entreprise, les résidents et les besoins des sites. Le lieu d'exécution des prestations par lot et la répartition des prestations figurent en annexe 1 (Tableau de décomposition des lots) du CCTP. Cette liste est susceptible d'évoluer dans les conditions énoncées à l'article 7 du CCAP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché à visée régénérative pour l'entretien des espaces verts de l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT : Reconsultation des lots 14C - 21E - 22C - 33B suite infructuosité
Numéro de référence: 25FS-0057-S
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts des groupes du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT pour les lots 14C, 21E 22C et 33B déclarés sans suite pour...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Secteur Thônes la Clusaz”
Informations complémentaires:
“A titre indicatif : 8 résidences / 8 715 m² pelouses”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Secteur St Jeoire en Faucigny”
Informations complémentaires:
“A titre indicatif : 9 résidences / 15 705 m² pelouses”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Secteur Cluses”
Informations complémentaires:
“A titre indicatif : 10 résidences / 12 570 m² pelouses”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Secteur Saint Julien”
Informations complémentaires:
“A titre indicatif : 12 résidences / 29 940 m² pelouses”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen annuel : formulaire Dc2 à compléter et indiquant les 3 derniers chiffres d'affaires de l'entreprise Effectif moyen annuel :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : liste de références récentes, précises et contrôlables pour des prestations comparables effectuées au cours des...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627288 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627288 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0CBF85F8-9718-0C7F-2233518F6E8FF7E4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0CBF8607-DA75-1B98-CB7EB3B4306761FB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226113 (2025-04-04)
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