Marché à prix mixte de location, entretien, télérelève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie thermique sur le Territoire de la Porte des Alpes

Est Métropole Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché à prix mixte de location, entretien, télérelève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie thermique sur le Territoire de la Porte des Alpes
Numéro de référence: AOO/COMPTEUR EF EC THERMIQUE TPA/AC
Brève description:

Marché à prix mixte de location, entretien, télérelève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie thermique sur le Territoire de la Porte des Alpes

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité 📦
Description
Identifiant interne: AOO/COMPTEUR EF EC THERMIQUE TPA/AC
Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu avec des prix mixtes. Sur la durée totale du marché, soit 9 ans, avec une partie unitaire plafonnée à un montant maximal de 90 000 euros HT.

Adresse postale: Ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Code postal: 69100
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2034-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution du marché = 40 % - Description de l'encadrement dédié au marché en précisant les rôles de chacun - Description des outils de communication mis à disposition d'Est Métropole Habitat en attendant la mise en service de la Plateforme Numérique INTENT (PRESTAPLUS) - Description des caractéristiques techniques des équipements installées tout en justifiant la qualité et la provenance des équipements et en précisant les avantages des équipements sélectionnés par rapport aux autres équipements présents sur le marché - Description du protocole de communication utilisé pour la télérelève des compteurs, la technologie de connexion, la fréquence et les plages horaires d'interrogation des dispositifs de mesure (sur 24 heures) - Présentation de la capacité à faire évoluer son architecture numérique et ses équipement pur répondre aux futurs besoins d'Est Métropole Habitat, en particulier le niveau de maturité vis-à-vis des évolutions prévisionnelles. Présentation des capacités actuelles et les évolutions futures en précisant à quelle échéance elles pourront être mises en oeuvre Sous-critère 2 : Présentation de l'organisation pour la bonne réalisation des prestations = 40 % - Organisation et respect des délais de la phase déploiement : modalité de priorisation (secteur géographique, taille de résidence). Un planning prévisionnel est à joindre obligtaoirement à l'offre - Mesures mises en place pour respecter les délais imposés - Fournir les modèles de communication destinés aux locataires (affiches, courriers …) - Présentation des potentielles mise à disposition de plateforme collaborative en ligne pour le dépôt des dossiers de fin de pose - Présentation de proposition pour optimiser le process établi - Description de la démarche qualité o pour la pose des compteurs (délais, communication avec les locataires, process de planification suite à la relève et joint un exemple de fichier de suivi mensuel des interventions de maintenance) o pour la relève des compteurs description des engagements et méthodologie pour assurer la performance des taux de relève et la fiabilité des données Sous-critère 3 : Présentation du portail gestionnaire = 20 % - Présentation détaillée du portail (informations disponibles, niveau d'arborescence, extractions possibles) - Présentation du système d'alerte fuites (types d'alertes paramétrage, mode d'envoi des alertes)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478034720 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8S4PUQGgFZ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8S4PUQGgFZ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; - Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); - Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-548965 (2025-08-21)

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