La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché à bons de commande. Compte tenu du volume incertain de commandes, le présent marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots et pour la durée du marché conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et suivant du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les variantes ne sont pas autorisées Marché d'un an renouvelable 3 fois. Il prend effet à compter de la date de notification du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
Avis de marché (2025-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE A BONS DE COMMANDE FOURNITURE ET APPROVISIONNEMENT DE MATERIELS POUR LA REGIE DE L'OPH 65
Numéro de référence: Log/mabc fourniture regie
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Marché à bons de commande. Compte tenu du volume incertain de commandes, le présent marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots et pour la durée du marché conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et suivant du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les variantes ne sont pas autorisées
Marché d'un an renouvelable 3 fois. Il prend effet à compter de la date de notification du marché
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“DIVERSES FOURNITURES ELECTRIQUES CHAUFFAGE”
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“RADIATEURS ELECTRIQUES”
Produits/services supplémentaires: Radiateurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“DIVERS PLOMBERIE”
Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“SANITAIRES”
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“ROBINETTERIE”
Produits/services supplémentaires: Robinets📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE”
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de matériels et équipements de plomberie, électricité, chauffage, sanitaires, robinetterie...”
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de matériels et équipements de plomberie, électricité, chauffage, sanitaires, robinetterie pour les travaux de la régie de l'Oph65
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 9407A1DC-9C31-2A0D-33B09F877FB86ACC
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-131338 (2025-02-26)