Marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une déchèterie - ressourcerie sur la commune de Gonesse (95)

Sigidurs

Le présent marché est un Marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du Code de la Commande Publique (CCP). Il a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de la déchèterie - ressourcerie du SIGIDURS sur la commune de Gonesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Qui ?

• Sigidurs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une déchèterie - ressourcerie sur la commune de Gonesse (95)
Numéro de référence: 24DTV06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne: 24DTV06
Informations complémentaires:

La durée prévisionnelle du contrat est de 8 ans. Cette durée intègre : • La réalisation des études générales de conception-réalisation, l'établissement et l'instruction des dossiers réglementaires jusqu'à l'obtention des autorisations administratives et la durée nécessaire à la construction de la future déchèterie - ressourcerie, pour une durée prévisionnelle de 1 an L'exploitation et la maintenance de la nouvelle déchèterie - ressourcerie ainsi que le traitement d'une partie des déchets pour une durée ferme de 5 ans ferme (reconductible deux fois 1 (un) an) à compter de la fin de la mise en service de l'installation.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦

Code postal: 95500
Ville: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cf. RC
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Cf RC
Critère de qualité (pondération): 20
25
18
2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Règlement (CE) n° 1370/2007
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf RC
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

ERRATUM AAPC: Cf RC L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre maximum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3. Au cas où le nombre de candidatures serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à la négociation, ceux-ci seront sélectionnés au terme d'un classement qui prendra en compte les critères mentionnés DANS LE RC

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Cf RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sigidurs
Numéro d'enregistrement national: 25950208600012
Adresse postale: 1 Rue des Tissonvilliers
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sigidurs.fr 📧
Téléphone: 0134196970 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17780111500680
Adresse postale: Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de remise de la phase offres reportée au 28 mai 2025 à 12H00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-10 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cb6aa005-832c-4008-be05-1c94a5645921-01
Source: OJS 2025/S 073-238845 (2025-04-10)

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