MARCHE 2025_12-1 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON, LA MISE EN PLACE, LA MAINTENANCE ET LE LAVAGE DE CONTENEURS ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE 2025_12-1 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON, LA MISE EN PLACE, LA MAINTENANCE ET LE LAVAGE DE CONTENEURS ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de poubelles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Fourniture, livraison et mise en place de conteneurs enterrés
Description du marché: Fourniture, livraison et mise en place de conteneurs enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Fourniture, livraison et mise en place de conteneurs enterrés « sur mesure » dans des cuves béton existantes
Description du marché: Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Maintenance préventive et curative des conteneurs enterrés sur le territoire de la CASGBS
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lavage des conteneurs enterrés sur le territoire de la CASGBS
Description du marché: Lavage des conteneurs enterrés sur le territoire de la CASGBS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d'enregistrement national: 200 058 519 00071
Adresse postale: Parc des Erables - Bât 4 - 66 route de Sartrouville
Code postal: 78230
Commune postale: Le pecq
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@casgbs.fr 📧
Téléphone: 0130097530 📞
URL: https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do? 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Dans le RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-176448 (2025-03-17)