Maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures et de VRD

Ville de Puteaux

La consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures et de VRD de la Ville de Puteaux. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2431-3 4° du code de la commande publique relative à une opération de réhabilitation d'infrastructures. Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre pourra comprendre, en fonction de chaque marché subséquent, les éléments de " mission de base " suivants : - Etudes de diagnostic (DIAG) ; - Etudes avant-projet (AVP) comprenant les études d'avant- projet sommaires (APS) et les études d'avant-projet définitifs (APD), et établissement des demandes d'autorisation administrative ; - Etudes de projet (PRO) et de réalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ; - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Visa des études d'exécution (VISA) ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (PA). Il pourra également être prévu l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) en autre élément de mission. Mais également des études préalables, études de faisabilité, études de diagnostic dans tous les domaines liés aux infrastructures, des éléments programmatiques, etc. (liste non exhaustive). Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre, sont qualifiés de " marchés subséquents ". L'opérateur économique désigné titulaire de l'accord-cadre sera le seul consulté dans le cadre de la passation des marchés subséquents. Chaque marché subséquent précise le contenu des phases de missions de maîtrise d'oeuvre attendu par le pouvoir adjudicateur, ainsi que les livrables que le titulaire doit produire, et leur niveau de détail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-08	Avis de marché
2025-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures et de VRD
Numéro de référence: PF253300
Brève description:
“La consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures et de VRD de la Ville de Puteaux. Il s'agit d'une...”

Brève description

La consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures et de VRD de la Ville de Puteaux.

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2431-3 4° du code de la commande publique relative à une opération de réhabilitation d'infrastructures.

Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre pourra comprendre, en fonction de chaque marché subséquent, les éléments de " mission de base " suivants :
- Etudes de diagnostic (DIAG) ;
- Etudes avant-projet (AVP) comprenant les études d'avant- projet sommaires (APS) et les études d'avant-projet définitifs (APD), et établissement des demandes d'autorisation administrative ;
- Etudes de projet (PRO) et de réalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ;
- Visa des études d'exécution (VISA) ;
- Direction de l'exécution des travaux (DET) ;
- Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (PA).

Il pourra également être prévu l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) en autre élément de mission. Mais également des études préalables, études de faisabilité, études de diagnostic dans tous les domaines liés aux infrastructures, des éléments programmatiques, etc. (liste non exhaustive).

Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre, sont qualifiés de " marchés subséquents ". L'opérateur économique désigné titulaire de l'accord-cadre sera le seul consulté dans le cadre de la passation des marchés subséquents.

Chaque marché subséquent précise le contenu des phases de missions de maîtrise d'oeuvre attendu par le pouvoir adjudicateur, ainsi que les livrables que le titulaire doit produire, et leur niveau de détail.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce,...”
Informations complémentaires:
“DUREE DE L'ACCORD CADRE ET DES MARCHES SUBSEQUENTS : 1/ Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à...”

Informations complémentaires

DUREE DE L'ACCORD CADRE ET DES MARCHES SUBSEQUENTS :
1/ Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.

2/ Durée des marchés subséquents : Conformément à l'article R2162-5 du code de la commande publique, la conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre et leur exécution ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de l'accord-cadre que sur une période raisonnable.

3/ Délais d'exécution des marchés subséquents

Les délais d'exécution des différents éléments de mission de maîtrise d'oeuvre et d'établissement des documents d'étude seront fixés dans chaque marché subséquent concerné.

Le titulaire pourra proposer des délais inférieurs dans l'acte d'engagement du marché subséquent concerné. Ces délais deviendront contractuels et se substitueront alors aux délais maximums indiqués au marché subséquent concerné.

PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

REPONDRE EN GROUPEMENT : Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement.

Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement joindre l'ensemble des documents demandés à l'article ci-dessus (sauf le DC1 qui est unique) ou bien un DUME complété.

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étude de cas fictive
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux environnementaux dans l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation est réservée à une profession particulière et s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée : soit en groupement, soit en...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
URL: https://puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919936&orgAcronyme=a5f 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 173-590260 (2025-09-08)

Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-28 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice...”

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été repoussée au mardi 28 octobre 2025 à 12 h 00 Date et heure d'ouverture des offres a été repoussée au mardi 28...”
Source: OJS 2025/S 196-668688 (2025-10-09)

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