Maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des équipements techniques de la station de pompage de la Nègre (13013)

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oteis SAS

Qui ?

• Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-27	Avis de marché
2026-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des équipements techniques de la station de pompage de la Nègre (13013)
Numéro de référence: 2025-0273
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des équipements techniques de la station de pompage de la Nègre (13013)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Les critères de jugement des candidatures sont précisés à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC), les documents à produire à ce titre sont indiqués à l'article 6.1 du RC. Le détail de la méthode de notation des critères de jugement des offres est indiquée à l'article 8.3 du RC. Une visite sur site est obligatoire et doit être réalisée selon les modalités précisées à l'article 6.2 du RC. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 24 mois, ce délai comprenant le marché de maîtrise d’œuvre et les travaux de rénovation de la station de pompage tels que décrits dans l’article 1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les délais de chaque phase du présent marché sont précisés dans le CCTP. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et de la décomposition du prix global et forfaitaire (cf. article 7.1 du CCAP).

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Ce critère est composé de 2 sous-critères: Organigramme de la maîtrise d'œuvre (pondéré à 40%) et Méthodologie prévue au vu de la spécificité du site et de ses contraintes (pondéré à 60%)
Critère de qualité (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'éco-conception
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511824?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511824?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont définies à l'article 6.2 du Règlement de consultation et sont les suivantes : Les visites devront être réalisées au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat après la visite. Les visites se feront sur RDV. Les candidats devront prendre contact le plus rapidement possible aux adresses mails suivantes : sebastien.olivieri@departement13.fr romuald.budet@departement13.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-711174 (2025-10-27)

Avis d'attribution de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 323 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
10

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT OTEIS
Date de conclusion du contrat: 2026-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 323 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE OTEIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Oteis sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Oteis sas
Numéro d'enregistrement national: 33832946900302
Adresse postale: 18 Parc du Golf 350 Rue JRGG de la Lauzière CS90340
Code postal: 13799
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadia.richard@oteis.fr 📧
Téléphone: 0467409000 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2026/S 115-414269 (2026-06-16)

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