Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation architecturale et thermique du conservatoire Niedermeyer à Issy-les-Moulineaux

Grand Paris Seine Ouest

Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation architecturale et thermique du conservatoire Niedermeyer à Issy-les-Moulineaux - Marché de maitrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et 4 tranches optionnelles et conclu à prix forfaitaire provisoire pour la tranche ferme et définitif pour chacune de 4 tranches optionnelles. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. Ce marché est passé conformément à la convention de co-maitrise d'ouvrage signé par la Ville d'Issy-les-Moulineaux et l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, désignant ce dernier comme maitre d'ouvrage unique pour la passation du présent marché et son exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation architecturale et thermique du conservatoire Niedermeyer à Issy-les-Moulineaux
Brève description:
Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation architecturale et thermique du conservatoire Niedermeyer à Issy-les-Moulineaux - Marché de maitrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et 4 tranches optionnelles et conclu à prix forfaitaire provisoire pour la tranche ferme et définitif pour chacune de 4 tranches optionnelles. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. Ce marché est passé conformément à la convention de co-maitrise d'ouvrage signé par la Ville d'Issy-les-Moulineaux et l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, désignant ce dernier comme maitre d'ouvrage unique pour la passation du présent marché et son exécution.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 531 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 points décomposés comme suit : - Qualité des partis architecturaux et fonctionnels du projet en adéquation avec le programme et les contraintes réglementaires (20 points de la note). - Pertinence des choix techniques et environnementaux notamment quant à leur incidence sur l'exploitation, la maintenance, la pérennité de l'ouvrage en adéquation avec les contraintes règlementaires (20 points de la note). - Adéquation du planning de réalisation des travaux, méthodologie de l'organisation des travaux en site occupé et limitation des nuisances (10 points de la note). - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière des travaux du maître d'ouvrage (10 points de la note).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure est une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3,3° et R.2172-2,1° du Code de la commande publique. La procédure avec négociation a été choisie car le marché comporte des prestations de conception, inhérentes à toutes les missions de maitrise d'oeuvre, et renforcées par la demande d'une esquisse.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-29 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants : - La qualité de la production architecturale et les références représentatives sur 3 ans (30 points) ; - Les moyens humains et matériels (30 point) ; - Les compétences et qualifications (30 points) ; - Les garanties financières (montant et évolution du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) (10 points): Chaque candidat ou groupement de candidat devra remettre un dossier de candidature comprenant 3 sous-dossiers : - Sous-dossier n°1 : fiche de synthèse de candidature, incluant la complétude des tableaux de présentation de l'équipe et des références ainsi que de chacune des pages relatives aux compétences demandées. - Sous-dossier n°2 : pièces administratives de chaque candidat ou chaque co-traitant, listées dans le règlement de la consultation. - Sous-dossier n°3 : dossier d'une trentaine de pages incluant notamment une lettre de motivation, une présentation détaillée des candidats/co-traitants, les justifications des compétences et qualifications professionnelles, la déclaration du matériel et des équipements techniques et les certificats de qualifications professionnelles. Plus d'informations dans le règlement de la consultation.
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Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9 Route de Vaugirard
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Judith COMMINSOLI-NOUVEL
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146292959 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 004-005930 (2025-01-03)
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