Maitrise d'oeuvre pour le projet de désamiantage, de séparation des réseaux et de rénovation du parking Bellefeuille à Boulogne-Billancourt

Grand Paris Seine Ouest

Maitrise d'oeuvre pour le projet de désamiantage, de séparation des réseaux et de rénovation du parking Bellefeuille à Boulogne-Billancourt - Marché mono-attributaire de maitrise d'oeuvre conclu à forfait provisoire. Le titulaire devra réaliser les missions suivantes : DIA, AVP, PRO, DCE, ACT, DET, VISA, OPC, SYN, AOR, ACI. Le programme de l'opération est disponible dans le dossier de consultation. Les travaux sont estimés à 6 410 000,00 Euros HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché
2025-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour le projet de désamiantage, de séparation des réseaux et de rénovation du parking Bellefeuille à Boulogne-Billancourt
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le dossier de consultation de la phase candidature est disponible gratuitement sur la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les candidatures soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Les candidats sont invités à vérifier la taille des documents transmis dans leur candidature, à la taille des chemins d'accès aux différents fichiers et à l'intitulé de chaque document (notamment quant aux caractères spéciaux).

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70 points décomposés comme suit : - Observation : Analyse critique du projet et de sa complexité (20 points). - Méthodologie de travail : Proposition d'une méthodologie détaillée et envisagée au regard des spécificités du projet (contexte, réglementation) en différenciant les phases études et travaux avec le planning associé ajusté au regard de l'ampleur du projet et des exemples de livrables pour les différentes phases (20 points). - Sécurité : Modalités proposées et adaptées pour assurer le respect de la coordination et la sécurité du chantier (10 points). - Environnement : Force des propositions sur les questions environnementales de la conception à la réalisation du projet : modalités de suivi des obligations environnementales liées à la gestion des déchets de chantier (SOGED), suivi des nuisances de chantier (10 points). - Planning : Proposition d'un planning adapté à la contrainte de délai concernant la prochaine commission de sécurité (février 2027). Les travaux doivent avoir démarrés à minima à cette date : (10 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure est une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3,3° et R.2172-2,1° du Code de la commande publique. La procédure avec négociation a été choisie car le marché comporte des prestations de conception, inhérentes à toutes les missions de maitrise d'oeuvre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-10 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidatures seront les suivants : - Les compétences et les qualifications : 45 points - Références représentatives : 20 points - Moyens humains et matériels : 20 points - Les garanties financières : 10 points - Ethique/RSE : 5 points.: La mission devra être exécutée par un architecte, candidat seul ou mandataire du groupement. Chaque candidat ou groupement de candidat devra remettre un dossier de candidature comprenant les différentes rubriques explicitées dans le règlement de la consultation (article 4.2). Il est notamment attendu le dépôt des formulaires DC1 et DC2 ou DUME, des pièces administratives (assurances, habilitation, délégation de pouvoir), les moyens humains et matériels du candidat ainsi que ses références et plus globalement les éléments permettant d'analyser la capacité du candidat à exécuter ce projet.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9 Route de Vaugirard
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Judith COMMINSOLI-NOUVEL
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146292959 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-107963 (2025-02-14)

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidatures seront les suivants : - Les compétences et les qualifications : 45 points - Références représentatives : 20 points - Moyens humains et matériels : 20 points - Les garanties financières : 10 points - Ethique/RSE : 5 points.: En cas de candidature en groupement, l'architecte ou le bureau d'études électricité, fluide, structure, amiante peuvent être mandataires. Chaque candidat ou groupement de candidat devra remettre un dossier de candidature comprenant les différentes rubriques explicitées dans le règlement de la consultation (article 4.2). Il est notamment attendu le dépôt des formulaires DC1 et DC2 ou DUME, des pièces administratives (assurances, habilitation, délégation de pouvoir), les moyens humains et matériels du candidat ainsi que ses références et plus globalement les éléments permettant d'analyser la capacité du candidat à exécuter ce projet.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ffecd98b-c629-4672-a367-bd0c46df27bf-04
Source: OJS 2025/S 039-125996 (2025-02-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)