Maîtrise d'œuvre pour la réfection de la charpente et de la couverture de l'hôtel de Ville de Kaysersberg Vignoble

Kaysersberg Vignoble

Nouvelle consultation : la procédure initiale a été déclarée sans suite pour cause d’offres irrégulières entrainant une infructuosité pour la maîtrise d'œuvre pour la réfection de la charpente et de la couverture de l'Hôtel de Ville de Kaysersberg (décision n°2024.00058). Désignation d'un maître d'œuvre assurant toutes les missions nécessaires (base + opc) à la réalisation de la réfection de la charpente et de la couverture de l’hôtel de ville de Kaysersberg, en vue d’assurer leur intégrité structurelle, en vertu des conclusions d’un diagnostic patrimonial et architectural réalisé au préalable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Qui ?

• Kaysersberg Vignoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réfection de la charpente et de la couverture de l'hôtel de Ville de Kaysersberg Vignoble
Numéro de référence: PPP1JL-108/5078/2025-07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-07_1
Site principal ou lieu d'exécution: Kaysersberg Vignoble
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Code postal: 68240
Ville: Kaysersberg vignoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Date de fin: 2030-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons et références illustrées et similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat doit impérativement répondre aux dispositions de l’article r621-28 du code du patrimoine.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Kaysersberg Vignoble
Numéro d'enregistrement national: 20005260300012
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Code postal: 68240
Commune postale: Kaysersberg vignoble
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Martine SCHWARTZ
Courrier électronique: commande.publique@kaysersberg-vignoble.fr 📧
Téléphone: +33 389781111 📞
URL: https://www.kaysersberg-vignoble.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Deux sessions de visites sont organisées : • Soit le mercredi 2 avril 2025 à 9h00 • Soit le mercredi 9 avril 2025 à 9h00 Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée. Merci de bien vouloir informer le maitre d'ouvrage de votre présence au 03.89.47.36.93 Toutefois, l’acheteur acceptera qu’un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d’exécution sont apportés. Durée : La durée estimée du marché est de 65 mois. La durée du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Les délais d’exécution maximum des documents d’étude et du dossier des ouvrages exécutés, sont ceux prévus au sein des documents de consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-170485 (2025-03-14)

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