Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements à coûts maîtrisés à Tsararano commune de Dembeni
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements à coûts maîtrisés à Tsararano commune de Dembeni
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements à coûts maîtrisés à Tsararano commune de Dembeni
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements à coûts maîtrisés à Tsararano commune de Dembeni
Code postal: 97660
Ville: Dembeni
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 % - Cf. RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC: Cf. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
Département: La cadema
Adresse postale: Boulevard Halidi SELEMANI 97600 Mamaoudzo
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bm.ahmed@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
Fax: +33 269639100 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-387987 (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements à coûts maîtrisés à Tsararano commune de Dembeni
Numéro de référence:
MOE-Tsararano
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements à coûts maîtrisés à Tsararano commune de Dembeni
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
MOE-Tsararano
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements à coûts maîtrisés à Tsararano commune de Dembeni
Code postal: 97660
Ville: Dembeni
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 % - Cf. RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC: Cf. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
2000604570013
Département: La cadema
Adresse postale: Boulevard Halidi SELEMANI 97600 Mamaoudzo
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bm.ahmed@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
Fax: +33 269639100 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-387987 (2025-06-12)
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