Maintien en condition opérationnelle des systèmes de sécurité incendie des sites de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Maintenance préventive, curative et extension des systèmes de sécurité incendie de la Collectivité de Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintien en condition opérationnelle des systèmes de sécurité incendie des sites de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2025-1DGE-0256
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Maintien en condition du système incendie i U Palazzinu di Bastia
Description du marché: Maintien en condition du système incendie i U Palazzinu di Bastia
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Maintien en condition du système incendie i U Palazzinu di Bastia est défini(e) comme suit : Maximum Ht 58 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sites de la Collectivité de Corse
Code postal: 20000
Ville: Région Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Maintien en condition opérationnelle du système incendie di U Gran Palazzu d'Aiacciu
Description du marché:

Maintien en condition opérationnelle du système incendie di U Gran Palazzu d'Aiacciu

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Maintien en condition opérationnelle du système incendie di U Gran Palazzu est défini(e) comme suit : Maximum Ht 60 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Maintien en condition opérationnelle du système incendie du Musée de la Corse
Description du marché: Maintien en condition opérationnelle du système incendie du Musée de la Corse
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 - Maintien en condition opérationnelle du système incendie du Musée de la Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 53 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Maintien en condition opérationnelle du système incendie du CAP de Sartène
Description du marché: Maintien en condition opérationnelle du système incendie du CAP de Sartène
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 - Maintien en condition opérationnelle du système incendie du Cap de Sartène est défini(e) comme suit : Maximum Ht 52 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour la Haute-Corse
Description du marché: Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour la Haute-Corse
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°05 - Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour la Haute-Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 55 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour le grand Ajaccio
Description du marché: Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour le grand Ajaccio
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°06 - Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour le grand Ajaccio est défini(e) comme suit : Maximum Ht 50 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour l'extrême sud
Description du marché: Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour l'extrême sud
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°07 - Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour l'extrême sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht 45 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-23 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Une description des méthodes et procédures internes mises en oeuvre pour garantir la conformité des visites réglementaires aux normes Nf S 61-931 à Nf S 61-940.Une certification ou qualification professionnelle démontrant la capacité à assurer la maintenance des systèmes de sécurité incendie, telles que : - Apsad I7/F7 (Cnpp) ou équivalent ; - Nf Service - Maintenance des Ssi (Afnor Certification) ou équivalent. à défaut, tout autre document émanant d'un organisme tiers indépendant attestant de la conformité aux exigences normatives et réglementaires en matière de maintenance des Ssi et notamment (Afnor Nf S 61-931 à Nf S 61-940).Les attestations ou certificats de formation démontrant que les techniciens ou responsables de maintenance sont formés aux normes et à la réglementation applicables aux systèmes de sécurité incendie.Toutes certifications ou attestations permettant le travail technique dans les conditions optimales : - Habilitation travail en hauteur, habilitation électrique, Caces R486, - Habilitation à la manipulation de sources radioactives (Asn) ou certificat de traitement des équipements contenant des sources radioactives par un organisme agréé - Les certifications obligatoires constructeurs donnant mandat au soumissionnaire pour travailler sur les équipements propriétaires type Cmsi (pour les lots 1 à 4) - Toute autre certification ou qualification équivalente garantissant la compétence du titulaire pour intervenir sur les systèmes de sécurité incendie concernés

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse Paiement par virement

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740858 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1740858 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 2, 3 et 4. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous - critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation. La date de début des prestations est prévisionnelle et n'est pas contractuelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: EDDF2D14-E41D-5E92-DCCE640913D5A552
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-768876 (2025-11-18)

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