Avis de marché (2025-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm de l'EDIACA de Saint-Etienne
Numéro de référence: DAF_2023_001607
Brève description:
“Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm de l'EDIACA de Saint-Etienne.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm de l'EDIACA de Saint-Etienne”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification.
Il peut ensuite être reconduit tacitement...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification.
Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale du marché n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique.Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement.
Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-3 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intraef.gouv.fr📧
Téléphone: 04372722837📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification.
Il peut ensuite être reconduit tacitement,...”
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification.
Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
Le marché (CCAP) prévoit une clause de réexamen et de révision tarifaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478111065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
-Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
-Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
-Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
-Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
-Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-072587 (2025-01-31)
Avis de marché (2025-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 18:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 025-078747 (2025-02-03)