Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm de l'EDIACA de Saint-Etienne

MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm de l'EDIACA de Saint-Etienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Qui ?

• MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel › Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-31	Avis de marché
2025-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm de l'EDIACA de Saint-Etienne
Numéro de référence: DAF_2023_001607
Brève description:

Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm de l'EDIACA de Saint-Etienne.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2023_001607
Description du marché:

Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm de l'EDIACA de Saint-Etienne

Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale du marché n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.

Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique.Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement. Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-3 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intraef.gouv.fr 📧
Téléphone: 04372722837 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le marché (CCAP) prévoit une clause de réexamen et de révision tarifaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-072587 (2025-01-31)

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 18:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 023d2a9b-c9fb-4f05-8c24-01cbf045fe5c-01
Source: OJS 2025/S 025-078747 (2025-02-03)

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