Maintenances du système vidéo et détection automatique d'incident de l'A43 Maurienne

SFTRF

Les prestations suivantes sont à assurer : -Maintenance préventive Ce type de maintenance comprend : l'entretien et le nettoyage du matériel, le changement des pièces d'usure, l'analyse des fichiers de traces, les mesures de performances, les sauvegardes. -Maintenance curative Ce type de maintenance comprend : le remplacement du matériel défectueux, les corrections d'une anomalie à iso fonctionnalité. Une astreinte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an. - Maintenance évolutive Ce type de maintenance comprend : les évolutions liées aux maintenances préventives et curatives et nécessaires suite notamment à l'établissement du rapport d'obsolescence, la reprise de configuration ou le paramétrage, la rédaction ou la reprise des fiches de maintenance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TRAFIC TRANSPORT SURETE - TTS

Qui ?

• SFTRF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-31	Avis de marché
2025-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenances du système vidéo et détection automatique d'incident de l'A43 Maurienne
Numéro de référence: 2025AOES03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1590177
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du marché (accord cadre) est d'un an à compter de sa notification. Le marché (accord cadre) est reconductible trois fois de manière tacite (avec possibilité de résilier le contrat par lettre recommandée avec Ar trois mois avant la date anniversaire de notification du marché)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 14:00:00 📅
Lieu: Modane
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique - Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). - Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent). - personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. - déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : - Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. - Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner : - la période de validité de l'assurance ; - la nature des activités garanties ; - le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics - Références - capacités techniques : Une liste de références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations de maintenance de systèmes vidéo et Dai indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations de services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sftrf
Numéro d'enregistrement national: 52461
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHABERT Alain
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: 0479202600 📞
Fax: 0479202610 📠
URL: http://www.sftrf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590177 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590177 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Valeur estimée: le montant estimé du marché est un montant au vu de la simulation du détail estimatif joint au dossier de consultation établi pour 4 années. - Durée du marché : la date 'à compter du' est donnée à titre indicatif. - Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 50 000 euros Ht Montant maximum annuel : 500 000 euros Ht. - chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec : Sftrf-Service Equipements et Systèmes-Monsieur Bect - Cesam-73 130 - Sainte Marie De Cuines-Tel : 04 79 59 34 00-Mail : sbect@tunneldufrejus.com - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5218F8C1-974D-016C-C08E7452DA12F040
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-072010 (2025-01-31)

Avis d'attribution de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025aoes03
Date de conclusion du contrat: 2025-07-18 📅
Titre: Maintenances du système vidéo et détection automatique d'incident de l'A43 Maurienne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1593878.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:

Prestations de maintenance et moyens pour les caméras tracés, tunnels et locaux techniques

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 230 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Prestations de maintenance et moyens pour les caméras tracés, tunnels et locaux techniques

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Trafic transport surete - tts
Numéro d'enregistrement national: 1590177-1-0-1
Adresse postale: 49 Rue De La Vanne
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fbernin@traficsurete.com 📧
Téléphone: 04 78 75 27 53 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 72010-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur totale du marché est un montant maximum sur 4 ans (durée totale reconductions incluses). Le montant de l'accord-cadre fait référence à une simulation du détail estimatif pour 4 années de prestations. Le montant est susceptible de varier dans les limites de 50 000 euro(s) Ht/an minimum et 500 000 euro(s) Ht/an maximum

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BB01D4EE-BF12-3A24-9BE566DB8F38B7D8
Source: OJS 2025/S 138-476807 (2025-07-21)

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Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique (10)