L'accord-cadre avec montant maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande principalement. Il pourra également être conclu des marchés subséquents si nécessaires. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum des prestations, pour toute la durée de l'accord cadre, est indiqué ci-dessous. Forme des prix : pour la partie maintenance préventive - prix forfaitaire ; pour la partie maintenance curative : prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat prévue le 2 janvier 2026 pour un an ferme, reconductible trois fois un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance (préventive et curative), renouvellement, création et suppression des équipements : barrière périmétrique, intrusion, interphonie
Numéro de référence: 2025-FCS-0072
Brève description:
“L'accord-cadre avec montant maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande principalement. Il pourra également être conclu des marchés subséquents si...”
Brève description
L'accord-cadre avec montant maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande principalement. Il pourra également être conclu des marchés subséquents si nécessaires.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum des prestations, pour toute la durée de l'accord cadre, est indiqué ci-dessous.
Forme des prix : pour la partie maintenance préventive - prix forfaitaire ; pour la partie maintenance curative : prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat prévue le 2 janvier 2026 pour un an ferme, reconductible trois fois un an
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre avec montant maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande principalement. Il pourra également être conclu des marchés subséquents si...”
Description du marché
L'accord-cadre avec montant maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande principalement. Il pourra également être conclu des marchés subséquents si nécessaires.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum des prestations, pour toute la durée de l'accord cadre, est indiqué ci-dessous.
Forme des prix : pour la partie maintenance préventive - prix forfaitaire ; pour la partie maintenance curative : prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat prévue le 2 janvier 2026 pour un an ferme, reconductible trois fois un an
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Publication au cours du 2nd semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-09-18 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 2 janvier 2026.
Un engagement de confidentialité devra être signé par les candidats.
Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 2 janvier 2026.
Un engagement de confidentialité devra être signé par les candidats.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget de la REBM
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 2225A447-9207-1718-562B84F86B7DC2E1
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 2225A3FF-B765-AB40-B60CC25B31837C0A
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-476427 (2025-07-18)
Avis d'attribution de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec montant maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande principalement. Il pourra également être conclu des marchés subséquents si...”
Brève description
L'accord-cadre avec montant maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande principalement. Il pourra également être conclu des marchés subséquents si nécessaires.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum des prestations, est de 600 000 euro(s) HT.
Forme des prix : pour la partie maintenance préventive - prix forfaitaire ; pour la partie maintenance curative : prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat prévue le 2 janvier 2026 pour un an ferme, reconductible trois fois un an
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre avec montant maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande principalement. Il pourra également être conclu des marchés subséquents si...”
Description du marché
L'accord-cadre avec montant maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande principalement. Il pourra également être conclu des marchés subséquents si nécessaires.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum des prestations, est de 600 000 euro(s) HT.
Forme des prix : pour la partie maintenance préventive - prix forfaitaire ; pour la partie maintenance curative : prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat prévue le 2 janvier 2026 pour un an ferme, reconductible trois fois un an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociale et Environnementale (Rse)
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-S0139r
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Titre: Maintenance (préventive et curative), renouvellement, création et suppression des équipements : barrière périmétrique, intrusion, interphonie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 1682616-1-0-1
Adresse postale: 18 Rue Thomas Edison
Code postal: 33610
Commune postale: Caneja
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EF3781E7-F10D-E061-F7F55168F36B2E70
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EF3781D8-EDCD-ADDC-20A22541A1DFACCB
Source: OJS 2025/S 248-860336 (2025-12-23)