Maintenance préventive et curative des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'ENSAPL, l'ESJ Lille et Sciences Po Lille

Université de Lille

La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162- R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum par lot. • Lot 1 : Maintenance des extincteurs • Lot 2 : Maintenance des RIA, colonnes sèches, poteaux/bouches incendie et citerne . Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec les montants maximum suivants prévus pour toute la durée du marché : Lot 1: 1 300 000Euros HT/ Lot 2: 200 000EurosHT. En cas de contradiction entre les différentes pièces du dossier de consultation, ces pièces prévalent au stade de la présente consultation, dans le même ordre qu'indiqué à l'article 2 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Qui ?

• Université de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-20	Avis de marché
2025-06-24	Avis de marché
2025-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'ENSAPL, l'ESJ Lille et Sciences Po Lille
Numéro de référence: 2025ACM006
Brève description:

Brève description

La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu.
Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L
2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-
R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum par lot. • Lot 1 : Maintenance des extincteurs • Lot 2 : Maintenance des RIA, colonnes sèches, poteaux/bouches incendie et citerne . Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec les
montants maximum suivants prévus pour toute la durée du marché : Lot 1: 1 300 000Euros HT/ Lot 2: 200 000EurosHT. En cas de contradiction entre les différentes pièces du dossier de consultation, ces pièces prévalent au stade de la présente consultation, dans le même ordre qu'indiqué à l'article 2 du CCAP.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Maintenance des extincteurs
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Maintenance des extincteurs
Informations complémentaires: Montant maximum du lot pour toute la durée de l'accord-cadre: 1 300 000EurosHT
Site principal ou lieu d'exécution:

- Campus de Cité scientifique - Pôle Lille Sud o Faculté de Médecine - Pôle Recherche o Faculté de Médecine - Pôle Formation o Faculté de Pharmacie - SCFC o Faculté de Chirurgie Dentaire o ILIS o Châtelet o DSSEP o CSU José Savoye o Observatoire - Pôle Lille Centre o Siège de l'Université o Salle Debeyre o IAE o Campus Moulins - Campus de Pont de Bois - Pôle Régional Est o Pôle de formation d'Arras o Pôle de formation de Douai o Pôle formation Valenciennes - Pôle Flers Roubaix Tourcoing o Campus de Flers-Château o Infocom o IUT de Tourcoing o Pôle Arts Plastiques - Pôle Régional Littoral o Pôle de formation de Gravelines o Pôle de formation d'Outreau o Station marine de Wimereux - ENSAPL - ESJ Lille - Sciences Po Lille

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Nord 🏙️

Pas-de-Calais 🏙️

Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-25 📅
Date de fin: 2026-10-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2028. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R.2122-7 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire. Pour chaque marché de prestations similaires au marché initial, le titulaire s'engage à respecter à minima les prix concernés du marché initial, sauf justifications dûment apportées et librement acceptées par le pouvoir adjudicateur. En cas de refus du pouvoir adjudicateur d'accepter un quelconque dépassement des prix concernés, le titulaire ne pourra en aucune manière prendre prétexte de ce refus pour formuler une quelconque réclamation ou refuser l'exécution des prestations que ce soit dans le cadre du marché initial ou du marché de prestations similaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés pour la réalisation des prestations
Engagements environnementaux de l'entreprise pour la réalisation des prestations
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Maintenance des RIA, colonnes sèches, poteaux/bouches incendie et citerne
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Maintenance des RIA, colonnes sèches, poteaux/bouches incendie et citerne
Informations complémentaires: Montant maximum du lot pour toute la durée de l'accord-cadre: 200 000EurosHT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-21 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande Publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de lille
Numéro d'enregistrement national: 13002975400012
Adresse postale: 42 RUE PAUL DUEZ
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp-etm@univ-lille.fr 📧
Téléphone: 0362269520 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2786028&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2786028&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 130 029 218 00018
Adresse postale: Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP 90219
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chantal.leclercq@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0328164653 📞
URL: https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises-en-Hauts-de-France 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404019 (2025-06-20)

Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er janvier 2028. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-23 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-23 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite de certains lieux d'exécution des prestations, énumérés ci-dessous, est obligatoire, afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes. La visite des autres lieux est facultative. Le candidat devra avoir au minimum réalisé toutes les visites obligatoires des lieux relatives au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne. Les visites obligatoires et facultatives sont prévues aux articles 9.1 et 9.2 du règlement de consultation. En cas de contradiction entre les différentes pièces du dossier de consultation, ces pièces prévalent au stade de la présente consultation, dans le même ordre qu'indiqué à l'article 2 du CCAP. Le présent avis de publicité est complété par de règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'Université de Lille. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de consultation, ce dernier prévaudra.

Changements
Autres informations complémentaires

Modification des articles suivants: Article 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires Ajout de la phrase: Le présent avis de publicité est complété par de règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'Université de Lille. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de consultation, ce dernier prévaudra. ***** Article 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres: Modification de la date: au lieu de lire 21/07/2025 à 12:00, lire 23/07/2025 à 12:00 pour les lots 1 et 2. Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: Modification de la date : au lieu de 21/07/2025 à 12:00, lire 23/07/2025 à 12:00 pour les lots 1 et 2. ********* Article 5.1.4 Renouvellement: Autres informations sur le renouvellement: Modification de la phrase relative à l'intégration de Sciences Po dans l'accord-cadre. Au lieu de "Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2028" lire Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er janvier 2028" pour les lots 1 et 2.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b37c3a0b-6698-443d-89e7-0b4b15cb0e50-01
Source: OJS 2025/S 119-407451 (2025-06-24)

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-25 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-25 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Modification des articles suivants: Article 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres: Modification de la date: au lieu de lire 23/07/2025 à 12:00, lire 25/08/2025 à 12:00 pour les lots 1 et 2. Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: Modification de la date : au lieu de 23/07/2025 à 12:00, lire 25/08/2025 à 12:00 pour les lots 1 et 2.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c03b092d-5525-43de-b8ec-4de1f391b5b4-01
Source: OJS 2025/S 138-477337 (2025-07-21)

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