Maintenance préventive et curative des équipements de protection collective (sorbonne, hotte) du Service d'Analyse et de Métrologie de l'Environnement sur les sites de l'ASNR du Vésinet (78) et d'Orsay (91).

AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements de protection collective présents dans les différents laboratoires du Service d'analyses et de métrologie de l'environnement (PSE-ENV/SAME) pour les bâtiments C4 et C10 situés sur le site du Vésinet (78) et pour le bâtiment 501 situé sur le site d?Orsay (91) de l'ASNR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Qui ?

• AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de protection collective (sorbonne, hotte) du Service d'Analyse et de Métrologie de l'Environnement sur les sites de l'ASNR du Vésinet (78) et d'Orsay (91).
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le marché a une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction. La durée maximale du marché, périodes de reconduction comprises, est limitée à quarante-huit (48) mois.

Adresse postale: 31 rue de l'écluse
BP 40035
Code postal: 78116
Ville: Le Vésinet
Adresse postale: Rue du Belvédère
Code postal: 91400
Ville: Orsay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Yvelines 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Il s'agit du critère "technique". Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Il s'agit du critère "Développement durable". Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. article 4.4 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont ceux prévus expressément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ET L. 2341-1 À L.2341-3 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorite de surete nucleaire et de radioprotection
Numéro d'enregistrement national: 13000180300027
Adresse postale: 15 rue Louis Lejeune
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabrice.martial@asnr.fr 📧
Téléphone: +33146164000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2746029&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2746029&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, les prestations exécutées sous la forme de bons de commande constituent un accord-cadre sans montant minimum, mais avec un montant maximum, défini comme suit : - Montant minimum : néant - Montant maximum : 50 000 Euros HT, sur la durée totale d'exécution du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-244396 (2025-04-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)