Le contrat porte sur les prestations suivantes : la maintenance préventive et curative des aires de sport et de loisirs dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux. Les lieux d'exécution des prestations sont les propriétés et les parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis. Le contrat est conclu pour une durée de 48 Mois à compter de la notification du contrat. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de l'accord-cadre pour la durée du marché (soit 4 ans), sont les suivants : - Montant minimum 200 000,00 euro(s) HT - Montant maximum 1 000 000,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des aires de sport et de loisirs dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux
Numéro de référence: 2025930080
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : la maintenance préventive et curative des aires de sport et de loisirs dans les espaces extérieurs des...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : la maintenance préventive et curative des aires de sport et de loisirs dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux.
Les lieux d'exécution des prestations sont les propriétés et les parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis.
Le contrat est conclu pour une durée de 48 Mois à compter de la notification du contrat.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants de l'accord-cadre pour la durée du marché (soit 4 ans), sont les suivants :
- Montant minimum 200 000,00 euro(s) HT
- Montant maximum 1 000 000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : la maintenance préventive et curative des aires de sport et de loisirs dans les espaces extérieurs des...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : la maintenance préventive et curative des aires de sport et de loisirs dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux.
Les lieux d'exécution des prestations sont les propriétés et les parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis.
Le contrat est conclu pour une durée de 48 Mois à compter de la notification du contrat.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants de l'accord-cadre pour la durée du marché (soit 4 ans), sont les suivants :
- Montant minimum 200 000,00 euro(s) HT
- Montant maximum 1 000 000,00 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 2DEB51C3-F420-7923-80F3E776670A8FCD
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 2DEB523A-03FC-4039-3B71DFA796026009
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-571116 (2025-09-01)
Avis d'attribution de marché (2026-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025930080000
Date de conclusion du contrat: 2026-02-03 📅
Titre: Maintenance préventive et curative des aires de sport et de loisirs dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl gogy
Numéro d'enregistrement national: 1698522-1-0-1
Adresse postale: 44 rue Maurice Berteaux
Code postal: 95500
Commune postale: Le Thillay
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assistante@gogy.fr📧
Téléphone: 0134381626📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8D26BBAD-0174-7CF0-750A5A2E9D31A61A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8D26BBD4-AFAE-378F-BA34BE2084AE5B44
Source: OJS 2026/S 025-085788 (2026-02-04)