Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.), des équipements de désenfumage et des asservissements associés du site de Côte de Nacre du CHU Caen Normandie

CHU CAEN NORMANDIE

Les prestations comprennent : - Les maintenances préventives et correctives des équipements concourant à la sécurité incendie, - La mise à dispositions d'une astreinte 24h/24h, 7jours/7 - La formation du personnel du CHU Caen Normandie, impliqué dans la sécurité incendie, à la connaissance, à l'usage et à la manipulation des installations maintenues par le titulaire (environ, 50 personnes/an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF

Qui ?

• CHU CAEN NORMANDIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-20	Avis de marché
2025-01-23	Avis de marché
2025-04-14	Avis d'attribution de marché
2025-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.), des équipements de désenfumage et des asservissements associés du site de Côte de Nacre du CHU Caen Normandie
Numéro de référence: 2025-13
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: maintenances des bâtiments du « bloc tour » et des bâtiments d'alimentation électrique suivants :
Description du marché:

Bâtiments concernés (voir plan annexé au CCTP): IGH : Tour/Galette ERP : FEH, Pauséome, Modulaire BUP : Poste 20, Poste 30, Bâtiment sécurité

Informations complémentaires:

Pour la maintenance corrective, il s'agit de conclure un accord-cadre avec un minimum et un maximum fixés en valeur (cf. CCAP). La valeur maximale ci-dessus, s'entend, périodes de reconduction comprises. Les prestations commencent à s'exécuter, soit à date d'effet du marché, soit au 1er janvier 2026 (voir règlement de consultation)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique : pertinence des moyens humains : 15 %, moyens techniques affectés à la prestation : 10 %, modalités d'organisation : 15 %, démarche sécurité mise en oeuvre : 2,5 %, démarche environnementale : 2,5 %
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: maintenances des bâtiments pavillonnaires
Description du marché:

Bâtiments concernés (voir plan annexé au CCTP) : CUSD, CUMR, Esquirol, Médecine du Sport/Syndicats, BBR, LPA, Parking P12, SESAM, SAMU

Informations complémentaires:

Pour la maintenance corrective, il s'agit de conclure un accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixé en valeur (cf CCAP). La valeur maximale de l'accord-cadre ci-dessus, s'entend, période de reconduction comprises. Le marché prend effet au 1er avril 2025 ou à la date de réception de la notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025, tacitement reconductible 2 fois 12 mois, jusqu'au 31 décembre 2027. Les prestations commencent à s'exécuter, soit à date d'effet du marché, soit au 1er janvier 2026 (voir règlement de consultation)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : pertinence des moyens humains : 15 % moyens techniques affectés à la prestation : 10 % modalités d'organisation : 15 % démarche sécurité mise en oeuvre : 2,5 % démarche environnementale : 2,5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

2 visites facultatives sont programmées comme suit : - bâtiments du lot 1 : mardi 5 février 2025, à 9h00, - bâtiments du lot 2 : mardi 5 février 2025, à 13h30, rendez-vous avec M. Julien MESLIN ( meslin-ju@chu-caen.fr/Tel : 02 31 06 22 09) et avec M. Julien LEMASQUERIER (lemasquerier-j@ch-caen.fr/Tel : 02 31 06 54 41) à l'accueil du bâtiment sécurité du CHU Caen Normandie, sur le site de Côte de Nacre Origine des fonds : budget propre du CHU

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Voir RC : - Le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant ; - L'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement ; - La liste de références équivalentes à celles de la présente consultation ; - Une description de l'équipement technique, - Les certificats de qualification professionnelle

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU CAEN Normandie
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Adresse postale: Avenue de la Cote de Nacre CS 30001
Code postal: 14033
Commune postale: Caen cedex 9
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: beuve-c@chu-caen.fr 📧
Téléphone: 0231064885 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.chu-caen.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686224&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686224&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picassos BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400000
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-042672 (2025-01-20)

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

2 visites facultatives sont programmées comme suit : - bâtiments du lot 1 : mardi 4 février 2025, à 9h00, - bâtiments du lot 2 : mardi 4 février 2025, à 13h30, rendez-vous avec M. Julien MESLIN ( meslin-ju@chu-caen.fr/Tel : 02 31 06 22 09) et avec M. Julien LEMASQUERIER (lemasquerier-j@ch-caen.fr/Tel : 02 31 06 54 41) à l'accueil du bâtiment sécurité du CHU Caen Normandie, sur le site de Côte de Nacre Origine des fonds : budget propre du CHU

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ccba7194-aa90-461a-88bd-3f144a550f6a-05
Source: OJS 2025/S 017-051741 (2025-01-23)

Avis d'attribution de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2074430.46 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2074430.46 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Pour la maintenance corrective, il s'agit de conclure un accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixé en valeur (cf CCAP). La valeur maximale de l'accord-cadre ci-dessus, s'entend, période de reconduction comprises. Le marché prend effet au 14 avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il est tacitement reconductible 2 fois 12 mois, jusqu'au 31 décembre 2027. Les prestations commencent à s'exécuter, soit à date d'effet du marché, soit au 1er janvier 2026 (cf. CCAP)

Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Origine des fonds : budget propre du CHU

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250013001000
Date de conclusion du contrat: 2025-04-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1902585.5 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1902585.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SNEF/SIEMENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre snef
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Numéro d'enregistrement national: 5680065901153
Adresse postale: 35, rue Germaine Tillion
Code postal: 59174
Commune postale: La sentinelle
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 171844.96 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 171844.96 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SNEF/SIEMENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 075-249336 (2025-04-14)

Avis d'attribution de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2181471.3 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2181471.3 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

… période de reconduction comprises, maintenances préventive et corrective en Euros HT. Le marché prend effet au 14 avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il est tacitement reconductible 2 fois 12 mois, jusqu'au 31 décembre 2027. Les prestations commencent à s'exécuter, soit à date d'effet du marché, soit au 1er janvier 2026 (cf. CCAP)

… périodes de reconduction comprises, maintenances préventive et corrective, en euros HT. Le marché prend effet au 14 avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il est tacitement reconductible 2 fois 12 mois, jusqu'au 31 décembre 2027. Les prestations commencent à s'exécuter, soit à date d'effet du marché, soit au 1er janvier 2026 (cf. CCAP)

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1902585.5 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1902585.5 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 278885.8 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 278885.8 EUR 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Changements
Autres informations complémentaires

Le présent avis rectificatif vise à modifier les montants maximum HT de l'accord-cadre des lots 1 et 2. Il précise les modalités de calcul de ces montants (périodes de reconductions comprises, maintenance préventive+maintenance corrective)

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1dc3e292-8dad-4385-97dc-68d5f082034a-01
Source: OJS 2025/S 082-271239 (2025-04-24)

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