Maintenance préventive et corrective des portes, rideaux et barrières automatiques dans divers bâtiments municipaux de la Ville et du CCAS de Levallois

Ville de Levallois

Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux et barrières automatiques installés dans les bâtiments municipaux de la Ville et du CCAS de Levallois. Le marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par « le Code ». Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « FCS ». La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de trois années, reconductions comprises. Le montant maximal du marché est de 1 200 000 HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) H.T, dont 30 000 euro(s) H.T réservé au CCAS pour la maintenance corrective, sans montant minimum, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TK Elevator France

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché
2025-01-31	Avis de marché
2025-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes, rideaux et barrières automatiques dans divers bâtiments municipaux de la Ville et du CCAS de Levallois
Numéro de référence: ST2503
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1586151
Produits/services supplémentaires:

Barrières de sécurité 📦

Portes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 92300
Ville: Levallois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du premier trimestre 2029

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront le 25 mars 2025, ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure et ce, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ce marché pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 2 fois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché ne fera pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles. Il pourra toutefois faire l'objet de marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois Perret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-26 14:30:00 📅
Lieu: Levallois Perret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 4238
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: 0149683000 📞
Fax: 0147590396 📠
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1586151 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586151 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique «Poser une nouvelle question ». La date limite pour poser leurs questions est fixée au 12/02/2025 à 12h00 La date limite pour répondre aux questions est fixée au 19/02/2025 Les critères de jugements des offres comportent des sous-critère. Cf. Chapitre 4 du Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: F2311659-E5EF-15A2-ACD4C7648D99A8C3
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054996 (2025-01-24)

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 54996-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 617AE614-FF16-96D1-2C884E3E38E98144

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

reconduction: Au lieu de Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront le 25 mars 2025, ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure et ce, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ce marché pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 2 fois, lire Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront le 25 mars 2025, ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure et ce, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ce marché pourra être reconduit de façon tacite, pour une période annuelle, dans la limite de 2 fois

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1fd42cf7-5024-41c8-819e-eb87898aee64-01
Source: OJS 2025/S 024-074828 (2025-01-31)

Avis d'attribution de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 230 810 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: St2503
Date de conclusion du contrat: 2025-05-05 📅
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes, rideaux et barrières automatiques dans divers bâtiments municipaux de la Ville et du Ccas de Levallois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 230 810 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 230 810 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Tk elevator france
Numéro d'enregistrement national: 1586151-1-0-1
Adresse postale: 20 Rue Francois Cevert
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smp.cso@tkelevator.com 📧
Téléphone: 09 70 80 93 32 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire. La société sera rémunérée par émission de bons de commande au titre de la maintenance corrective, dont le montant maximum annuel est fixé à 400 000 euro(s) Htva dont 30 000 euro(s) H.T.V.A réservés au Ccas, sans montant minimum. Le prix global et forfaitaire annuel de la maintenance préventive est fixé à 10 270,00 euro(s) Ht euro(s) Htva, dont 9 620,00 euro(s) Htva pour la Ville et 650,00 euro(s) Htva pour le Ccas. Le marché prendra effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront à compter de la notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit de façon tacite, pour une période annuelle, dans la limite de 2 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 51BF6B06-C1F4-FC06-BCD7C92C9DD3550F
Source: OJS 2025/S 098-332186 (2025-05-20)

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