Maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métallique et autres dispositifs de fermetures automatiques et semi-automatiques pour les services et établissements publics de l’État en région Hauts-de-France
Maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métallique et autres dispositifs de fermetures automatiques et semi-automatiques pour les services et établissements publics de l’État en région Hauts-de-France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.
Avis de marché (2025-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métallique et autres dispositifs de fermetures automatiques et semi-automatiques pour les services et établissements publics de l’État en région Hauts-de-France
Numéro de référence: PFRA-HDF-2026-Portes-et-portails
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métallique et autres dispositifs de fermetures automatiques et semi-automatiques pour les...”
Brève description
Maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métallique et autres dispositifs de fermetures automatiques et semi-automatiques pour les services et établissements publics de l’État en région Hauts-de-France
1️⃣
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum est repris au RC. L'accord cadre sera conclu pour une durée maximale...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum est repris au RC. L'accord cadre sera conclu pour une durée maximale de 4 ans. Il y a une limitation d'attribution des lots (voir article 3.3 du RC)
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Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accordcadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-28 📅
Date de fin: 2029-11-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“identique lot 1”
Informations complémentaires:
“Voir lot n°1.”
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Identique lot 1” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-622753 (2025-09-23)