Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 240 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 324 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance préventive et corrective des ouvrants automatiques et motorisés suivant les dispositions réglementaires et normatives en vigueur, les notices des constructeurs ainsi que les conditions particulières d'entretien des installations imposées par le CCAS de Toulouse dans les établissements du CCAS de Toulouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des ouvrants automatiques et motorisés dans les établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR
Reference number: 2025-0024
Brève description:
“Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 240 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 324 000,00 euro(s) ...”
Brève description
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 240 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 324 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance préventive et corrective des ouvrants automatiques et motorisés suivant les dispositions réglementaires et normatives en vigueur, les notices des constructeurs ainsi que les conditions particulières d'entretien des installations imposées par le CCAS de Toulouse dans les établissements du CCAS de Toulouse
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Valeur estimée hors TVA: 324 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 240 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 324 000,00 euro(s) ...”
Description du marché
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 240 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 324 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance préventive et corrective des ouvrants automatiques et motorisés suivant les dispositions réglementaires et normatives en vigueur, les notices des constructeurs ainsi que les conditions particulières d'entretien des installations imposées par le CCAS de Toulouse dans les établissements du CCAS de Toulouse
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 78AF5A0A-B0BD-4037-725517D0FA3BFE75
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 78AF5A28-C1D1-DD69-58EC5D6C80C33B6D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-738807 (2025-11-06)
Avis d'attribution de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 324 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-36_2026-37
Date de conclusion du contrat: 2026-02-17 📅
Titre: Maintenance préventive et corrective des ouvrants automatiques et motorisés dans les établissements du Ccas de Toulouse et du Ctmr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 146438.35 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite industrielle j. p. fauche
Numéro d'enregistrement national: 1735504-1-0-1
Adresse postale: 1270 Av De Toulouse
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maintenance-ouestoccitanie@fauche.com📧
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DFFBCC09-FEBB-063C-54C3219BD22936B4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DFFBCC1B-05FE-C45D-80A4AC729E394A9B
Source: OJS 2026/S 066-231563 (2026-04-01)