L'accord-cadre a pour objet :- la maintenance préventive et corrective des installations ; - la pose ou le remplacement de pièces diverses et batteries, inclus ou non dans le forfait ; - de petits travaux de modification ou d'extension d'équipements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.
Avis de marché (2025-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des onduleurs du Département de Haute-Savoie
Numéro de référence: 2025A0200
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet :- la maintenance préventive et corrective des installations ;
- la pose ou le remplacement de pièces diverses et batteries,...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet :- la maintenance préventive et corrective des installations ;
- la pose ou le remplacement de pièces diverses et batteries, inclus ou non dans le forfait ;
- de petits travaux de modification ou d'extension d'équipements
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Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel informatique📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet :- la maintenance préventive et corrective des installations ;
- la pose ou le remplacement de pièces diverses et batteries,...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet :- la maintenance préventive et corrective des installations ;
- la pose ou le remplacement de pièces diverses et batteries, inclus ou non dans le forfait ;
- de petits travaux de modification ou d'extension d'équipements
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Produits/services supplémentaires: Onduleurs📦
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Haute-Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité., Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)., Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Habilitations électriques conformément à la Nf C 18-510 (Hta,Hov, Bt, B2v essais, Br, Bc, Be mesurage et manoeuvre, B2t (Batteries et accumulateurs))...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Habilitations électriques conformément à la Nf C 18-510 (Hta,Hov, Bt, B2v essais, Br, Bc, Be mesurage et manoeuvre, B2t (Batteries et accumulateurs)) délivrées par l'employeur.
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique., Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum :
Montant minimum (sur 2 ans) Dpgf : 35 000 euros
Montant maximum (sur 2 ans) Dpgf : 160 000 euros” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 3955B44D-E04E-2457-F9C231281D81D699
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3955B432-97D1-1034-006A93087B0C7451
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 3955B496-0D36-852A-D2BDA5F4F444E51F
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr📧
Téléphone: 0450332132📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-208703 (2025-03-31)
Avis d'attribution de marché (2025-06-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet :
- la maintenance préventive et corrective des installations ;
- la pose ou le remplacement de pièces diverses et batteries,...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet :
- la maintenance préventive et corrective des installations ;
- la pose ou le remplacement de pièces diverses et batteries, inclus ou non dans le forfait ;
- de petits travaux de modification ou d'extension d'équipements
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet :
- la maintenance préventive et corrective des installations ;
- la pose ou le remplacement de pièces diverses et batteries,...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet :
- la maintenance préventive et corrective des installations ;
- la pose ou le remplacement de pièces diverses et batteries, inclus ou non dans le forfait ;
- de petits travaux de modification ou d'extension d'équipements
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de...”
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex
Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique
23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex
Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 488D953A-9033-6DCE-5743E92074AF13A5
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 488D9529-C426-6EE5-651FB4C76F2029D5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 488D954D-E583-D291-5E2C91EA1DA29579
Source: OJS 2025/S 107-362879 (2025-06-04)