MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES ISOLATEURS DE CHIMIOTHÉRAPIE DE MARQUE JCE BIOTECHNOLOGY AU PROFIT DU CHU DE BORDEAUX

CHU Bordeaux

Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Type et forme de contrat L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée du contrat et d'exécution L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois (1 an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Délais d'exécution Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-14 Avis de marché
2025-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des isolateurs de chimiothérapie de marque jce biotechnology au profit du chu de bordeaux
Numéro de référence: 24EEMSLK489
Brève description:
Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Type et forme de contrat L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée du contrat et d'exécution L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois (1 an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Délais d'exécution Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1600693
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Chu De Bordeaux
Code postal: 33400
Ville: Talence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dg Chu De Bordeaux/ Service Achat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 12:05:00 📅
Lieu: Dg Chu De Bordeaux/ Service Achat
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 55417
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0556795679 📞
URL: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600693 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600693 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 33E19945-CC83-9867-6945BA9707B146B4
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 33E19935-C3E5-A91A-23C4C25BE352E1EB
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-107423 (2025-02-14)
Avis d'attribution de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique (Structure Sav-Maintenance préventive-Maintenance corrective-Fourniture de pièces détachées)
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Démarche écoresponsable
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 251181
Date de conclusion du contrat: 2025-05-28 📅
Titre: Maintenance Préventive Et Corrective Des Isolateurs De Chimiothérapie De Marque Jce Biotechnology Au Profit Du Chu De Bordeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Jce biotechnology
Numéro d'enregistrement national: 1600693-1-0-1
Adresse postale: Rue Michel Renaud
Code postal: 03270
Commune postale: Hauterive
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@jcebiotechnology.com 📧
Téléphone: 0470595140 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 107423-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant Ht du candidat est de 213 772,80 euros
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 52D3E105-06CD-5DAA-6191A93E11CA0116
Organe de révision
52D3E0F7-C438-5F95-6FCA5326AA97A3EA
Source: OJS 2025/S 108-367578 (2025-06-04)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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