MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE SÉCURITÉ INCENDIE SUR LES SITES DE LA BASE DE DÉFENSE DE TOULOUSE – CASTRES – TARBES ET DE DGA-TA

SID Sud-Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Qui ?

• SID Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie sur les sites de la base de défense de toulouse – castres – tarbes et de dga-ta
Numéro de référence: DAF_2025_000016
Brève description:
“MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE SÉCURITÉ INCENDIE SUR LES SITES DE LA BASE DE DÉFENSE DE TOULOUSE – CASTRES – TARBES ET DE DGA-TA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 545 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: ESID_25_099
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie sur les sites de DGA-TA
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie sur les sites de DGA-TA”
Informations complémentaires:
“Voir les documents du marché”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“voir les documents du marché”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Achat Responsable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: ESID_25_100
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie sur les sites soutenus par les antennes de BALMA – CUGNAUX – PAMIERS - CASTRES
Valeur estimée hors TVA: 949 000 EUR 💰
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie sur les sites soutenus par les antennes de BALMA – CUGNAUX – PAMIERS - CASTRES”
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
“Voir les documents du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: ESID_25_101
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie sur les sites soutenus par l’antenne de TARBES
Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie sur les sites soutenus par l’antenne de TARBES”
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): -1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Il s’agit d’un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2114 du CCP...”

Site principal ou lieu d'exécution

Il s’agit d’un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2114 du CCP modifié, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. La durée initiale de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage ou à défaut, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire, par périodes de douze mois. Le marché comprend une clause de réexamen concernant l’évolution du périmètre technique ou géographique. L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L’opérateur économique est dans l’obligation de justifier des compétences afférentes au certificats de qualification professionnelle mentionnés au RC. Le maître d’ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres ou notamment la production de certificats de qualifications OPQIBI, OPQTECC ou QUALIBAT, la présentation de références comprenant le descriptif précis des missions réalisées et assorties de certificats de bonne exécution établis par les maîtres d’ouvrages. Les certificats sont : QUALIFELEC MGTI mention MA (maintenance des courants faibles) ; QUALIFELEC LCPT mention MA (maintenance des courants faibles) ; QUALIFELEC MIE3 (maintenance des installations électriques courant fort HT/BT – activité de maintenance avec gammes opératoires.) Certification APSAD liée à la sécurité incendie. L’opérateur économique et en cas de groupement chaque cotraitant doit demander son l’habilitation préalable en application des articles R. 2311-1 et suivants du Code de la défense (CPR personne morale). Le retour du service enquêteur a l’issue du contrôle réalisé sur la personne morale (CPR) doit obligatoirement être favorable. La visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l’offre.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
“Voir les documents du marché”
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 13000190200274
Département: Rhône
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Manon VIVIER
Courrier électronique: manon.vivier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 61 13 4071 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 13000190200274
Département: Haute-Garonne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 13000190200274
Département: Haute-Garonne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 13000190200274
Département: Haute-Garonne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les documents du marché”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 190-649521 (2025-10-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle (>20)