Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l’État en Bourgogne-Franche-Comté (CVC7)
Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l’État en Bourgogne-Franche-Comté (CVC7)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.
Avis de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l’État en Bourgogne-Franche-Comté (CVC7)
Numéro de référence: CVC7_2026
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l’État en Bourgogne-Franche-Comté (CVC7)”
Brève description
Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l’État en Bourgogne-Franche-Comté (CVC7)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance des installations de chauffage, climatisation et ventilation sur le site de l’École de Gendarmerie à Longvic”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance des installations de chauffage, climatisation et ventilation pour certains services de l’État dans le département de l'Yonne (89)”
Lieu d'exécution: Yonne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 03 80 73 91 00📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Dijon.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Dijon.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 235-810479 (2025-12-04)