Maintenance préventive et corrective des équipements d'accès à fonctionnement automatique pour le GHT Normandie Centre

CHU CAEN NORMANDIE

Maintenance préventive et corrective des équipements d'accès à fonctionnement automatique pour le GHT Normandie Centre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-03 Avis de marché
2025-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des équipements d'accès à fonctionnement automatique pour le GHT Normandie Centre
Numéro de référence: GHT2025021
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des équipements d'accès à fonctionnement automatique pour le GHT Normandie Centre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance des équipements du CHU Caen Normandie
Description du marché: Maintenance des équipements du CHU Caen Normandie
Informations complémentaires:
Il s'agit de conclure un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum fixés en valeur (cf. CCAP).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2028-04-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : a)pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation : 10 % b)moyens matériels, logistiques et supports opérationnels affectés à la prestation et aux intervenants : 10 % c) mode opératoire défini et modalités d'organisation : 15 % d) liste et garantie de disponibilité des pièces détachées, consommables et accessoires jugés nécessaires par le titulaire pour effectuer ses prestations : 5 % e) méthodes mises en oeuvre pour assurer l'obligation de conseil : 5 %
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance RSE : 5 % : -impact environnemental : pratiques et outils utilisés pour la gestion des déchets.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance des équipements du CH Aunay-Bayeux et de l'EPSM de Caen
Description du marché: Maintenance des équipements du CH Aunay-Bayeux et de l'EPSM de Caen
Informations complémentaires:
Il s'agit de conclure un accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixé en valeur (cf CCAP).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance des équipements du CH Argentan, du CH Falaise, du CH Vimoutiers
Description du marché: Maintenance des équipements du CH Argentan, du CH Falaise, du CH Vimoutiers
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Maintenance des équipements du CH Côte Fleurie, du CH Lisieux, du CH Pont L'évêque
Description du marché:
Maintenance des équipements du CH Côte Fleurie, du CH Lisieux, du CH Pont L'évêque
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
1 visite facultative est programmée, soit le 12 février 2025, soit le 13 février 2025, en fonction des établissements parties concernés. Se reporter au 4.3. "Visite préalable" du Règlement de consultation pour plus de précisions. Origine des fonds : budget propre de chaque établissement partie
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Voir RC : - Le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant ; - L'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement ; - La liste de références équivalentes à celles de la présente consultation ; - Une description de l'équipement technique, - Les certificats de qualification professionnelle: Habilitation électrice (NFC 18-510) à jour d'un niveau minimal BR/B2V et la formation à la conduite d'appareils de manutention et d'élévation (nacelle)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU CAEN Normandie
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Adresse postale: Avenue de la Cote de Nacre CS 30001
Code postal: 14033
Commune postale: Caen cedex 9
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: beuve-c@chu-caen.fr 📧
Téléphone: 0231064885 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.chu-caen.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2695498&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2695498&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picassos BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400000
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-074947 (2025-02-03)
Avis d'attribution de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 726 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 726 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum fixés en valeur (cf. CCAP).
accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixé en valeur (cf CCAP).
Site principal ou lieu d'exécution: Origine des fonds : budget propre de chaque établissement partie

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250021001000
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 330 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Af maintenance
Numéro d'enregistrement national: 45016012200039
Adresse postale: 130, rue de l'Odon
Code postal: 14790
Commune postale: Mouen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 144 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 132 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 132 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Source: OJS 2025/S 082-272741 (2025-04-25)