MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES DEUX GROUPES TURBO ALTERNATEURS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS

SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY

Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 700 000 euros hors taxes sur 6 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tecnoriva

Qui ?

• SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de générateurs

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-14	Avis de marché
2025-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance preventive et corrective des deux groupes turbo alternateurs de l'unite de valorisation energetique et de traitement des dechets de savoie dechets
Numéro de référence: 2025-F03
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 700 000 euros hors taxes sur 6 ans

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1631142
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Ville: Chambery
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Savoie Déchets se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp). Variante exigée par l'acheteur public (cf. article 2.4 du Rc)

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Afin d'assurer une valorisation énergétique optimale et de garantir la pérennité des installations, il est nécessaire de mettre en place un plan de maintenance sur ces équipements ; le constructeur préconise un programme de maintenance sur 6 ans (succession de contrôle annuel, de maintenances mineures et d'une maintenance majeure)

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaire global sur les 3 derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Chiffre d'affaires objet du présent marché sur les 3 derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (atelier dont le candidat dispose pour l'exécution du contrat) Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. L'accord-cadre prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix seront révisables

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Savoie dechets - usine d'incineration de chambery
Numéro d'enregistrement national: 52451
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BENEVISE Marie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479683500 📞
Fax: 0479683501 📠
URL: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631142 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631142 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La consultation est passée en procédure avec négociation en application des dispositions de l'article R.2124 3 4° du Code de la Commande Publique. La procédure avec négociation est une procédure restreinte qui se déroule en 2 phases (1 phase Candidature et 1 phase Offre). Phase n°1 - Candidature : la première phase constitue un appel à candidatures visant à sélectionner les candidats admis à présenter une offre initiale sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés au règlement de la consultation. Phase n°2 - Offre : seuls les candidats qui auront été sélectionnés sur la base de leur dossier de candidature seront admis à remettre une offre initiale. Il pourra s'engager alors une phase de négociation dont les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Le déroulement de chacune de ces phases est détaillé dans le règlement de consultation-Phase candidature joint au Dce-Phase candidature. Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite au stade de la candidature (les modalités sont indiquées à l'article 5.1 du Rc). Pour la phase 1 Candidature; les critères de jugement des candidatures sont : capacité professionnelle (35 points); capacité technique (55 points); capacité financière (10 points). Le détail des critères figure à l'article 7 du Rc phase Candidature. La liste des pièces à transmettre par les candidats dans leur dossier de candidature est indiquée à l'article 6 du Rc phase Candidature. Attention : Seul un dossier de candidature respectant les exigences du Rc est requis à la date de remise indiquée dans le présent avis. Aucune offre ne doit être remise à ce stade de la procédure. La date et heure de remise des offres sera précisée dans la lettre d'invitation à soumissionner qui sera transmise uniquement aux candidats retenus

Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La consultation est passée en procédure avec négociation en application des dispositions de l'article R.2124 3 4° du Code de la Commande Publique. La procédure avec négociation est une procédure restreinte qui se déroule en 2 phases (1 phase Candidature et 1 phase Offre).
Phase n°1 - Candidature : la première phase constitue un appel à candidatures visant à sélectionner les candidats admis à présenter une offre initiale sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés au règlement de la consultation.
Phase n°2 - Offre : seuls les candidats qui auront été sélectionnés sur la base de leur dossier de candidature seront admis à remettre une offre initiale. Il pourra s'engager alors une phase de négociation dont les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le déroulement de chacune de ces phases est détaillé dans le règlement de consultation-Phase candidature joint au Dce-Phase candidature.
Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite au stade de la candidature (les modalités sont indiquées à l'article 5.1 du Rc).
Pour la phase 1 Candidature; les critères de jugement des candidatures sont : capacité professionnelle (35 points); capacité technique (55 points); capacité financière (10 points). Le détail des critères figure à l'article 7 du Rc phase Candidature.
La liste des pièces à transmettre par les candidats dans leur dossier de candidature est indiquée à l'article 6 du Rc phase Candidature.
Attention : Seul un dossier de candidature respectant les exigences du Rc est requis à la date de remise indiquée dans le présent avis. Aucune offre ne doit être remise à ce stade de la procédure. La date et heure de remise des offres sera précisée dans la lettre d'invitation à soumissionner qui sera transmise uniquement aux candidats retenus

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 02160EE2-D823-1560-3A59EBBB4D965EA3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-245019 (2025-04-14)

Avis d'attribution de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Sf2503
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Titre: Maintenance Preventive Et Corrective Des Deux Groupes Turbo Alternateurs De L'Unite De Valorisation Energetique Et De Traitement Des Dechets De Savoie Dechets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tecnoriva
Numéro d'enregistrement national: 1631142-1-0-1
Adresse postale: Via Portobello 14
Code postal: 16039
Commune postale: Sestri Levante
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 245019-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La valeur totale du marché et le montant du marché correspondent au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 6 ans). L'accord-cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous auprès de marches.publics@savoie-dechets.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D89CA035-FE58-6960-EF449FDAAA088CEF
Source: OJS 2025/S 212-728199 (2025-11-03)

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