<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance des chargeur / onduleur ainsi que les pièces détachées et la fourniture de batteries.Les prestations de maintenances seront : - Préventives : Cette maintenance est forfaitaire et devra anticiper l'évènement (risques de pannes) en tenant compte de la durée de vie des matériels, des contraintes auxquelles ils sont soumis et des influences externes du lieu des installations, ainsi que des prescriptions des constructeurs avec fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement. Les interventions sont définies au présent CCP. - Correctives : Cette maintenance intervient lors d'une panne ou la détection d'un défaut sur un appareil, la panne d'un chargeur et / ou convertisseur. Une opération de maintenance corrective sera également utilisée lors d'un défaut sur un chargeur ne mettant pas en cause immédiatement la délivrance de l'alimentation TBT / BT des équipements.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.
Avis de marché (2025-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des chargeurs / onduleurs et fourniture de batteries de la Régie de L'Eau Bordeaux Métropole
Numéro de référence: 2024-FCS-0022
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance des chargeur / onduleur ainsi que les pièces détachées et la fourniture de batteries.Les prestations de maintenances seront :
- Préventives : Cette maintenance est forfaitaire et devra anticiper l'évènement (risques de pannes) en tenant compte de la durée de vie des matériels, des contraintes auxquelles ils sont soumis et des influences externes du lieu des installations, ainsi que des prescriptions des constructeurs avec fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement. Les interventions sont définies au présent CCP.
- Correctives : Cette maintenance intervient lors d'une panne ou la détection d'un défaut sur un appareil, la panne d'un chargeur et / ou convertisseur. Une opération de maintenance corrective sera également utilisée lors d'un défaut sur un chargeur ne mettant pas en cause immédiatement la délivrance de l'alimentation TBT / BT des équipements.<br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les...”
Description du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance des chargeur / onduleur ainsi que les pièces détachées et la fourniture de batteries.Les prestations de maintenances seront :
- Préventives : Cette maintenance est forfaitaire et devra anticiper l'évènement (risques de pannes) en tenant compte de la durée de vie des matériels, des contraintes auxquelles ils sont soumis et des influences externes du lieu des installations, ainsi que des prescriptions des constructeurs avec fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement. Les interventions sont définies au présent CCP.
- Correctives : Cette maintenance intervient lors d'une panne ou la détection d'un défaut sur un appareil, la panne d'un chargeur et / ou convertisseur. Une opération de maintenance corrective sera également utilisée lors d'un défaut sur un chargeur ne mettant pas en cause immédiatement la délivrance de l'alimentation TBT / BT des équipements.<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique📦
Produits/services supplémentaires: Onduleurs📦
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ces informations sont indiquées dans le Ccp” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: DF74DD87-E01A-5F0B-9B254482FAB3C294
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: DF74DD78-C301-1435-F9687A2B23590E61
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-280560 (2025-04-28)