L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'objet du marché est la maintenance préventive et corrective des blocs autonomes d'éclairages de sécurité (BAES) ainsi que la maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.
Avis de marché (2025-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des BAES, des systèmes de sécurité incendie, des sources centrales et des blocs autonomes d'éclairage de sécurité
Numéro de référence: 2025S12
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'objet du marché est la maintenance préventive et corrective des blocs autonomes d'éclairages de sécurité (BAES) ainsi que la maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'objet du marché est la maintenance préventive et corrective des blocs autonomes d'éclairages de sécurité (BAES) ainsi que la maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale : Actions mises en place pour le reconditionnement des équipements et des consommables, notamment les batteries
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colomiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Cv des techniciens de l'entreprise”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance.
Les prix sont révisables.
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le contrat prévoie une condition d'exécution à caractère environnemental
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les visites auront lieu le mardi 30...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les visites auront lieu le mardi 30 septembre 2025 à 9h et le jeudi 09 octobre 2025 à 9h. Le point rendez-vous se fera devant le Centre Technique Municipal situé Chemin des Sévennes à Colomiers (31770).
Les candidats devront signaler leur présence à ces visites auprès du service Commande publique : commande.publique@mairie-colomiers.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: CC96C9F4-DDD0-D62C-187E01767AC2C8D1
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0561337000📞
Fax: 061337113 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: CC96C9E0-BA01-BCE0-E7B5E812BBCA4B65
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: CC96CA06-CDC2-D86D-FF1511832B5CE043
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0561337000📞
Fax: 0561337113 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-616033 (2025-09-19)