Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs

Rennes métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs
Numéro de référence: 255152201_AO
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Maintenance des ascenseurs
Description du marché: Maintenance des ascenseurs
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Adresse postale: Les communes adhérentes au dispositif Régate
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Décembre 2029
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Maintenance des monte-charge et élévateurs
Description du marché: Maintenance des monte-charge et élévateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Maj de la Dpb
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-06 09:00:00 📅
Lieu: Service Maj de la Dpb
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et, en cas de groupement, l'habilitation par ses cotraitantsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Regate est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes, ci-après dénommés "pouvoir adjudicateur", au bénéfice de ces dernières, des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type Sociétés Publiques Locales ou autres), ci-après dénommés "acheteur". Les communes sont libres d'adhérer à Regate par le paiement d'une adhésion annuelle. Ce dispositif innovant a pour objectif d'optimiser, de faciliter et de mutualiser les achats dans un souci économique et de développement durable, et ce pour tous les membres de Regate. Crée en vertu de l'ordonnance n° 2015.899 du 23 juillet 2015, Regate se veut simple, facile et agile, avec un mode de fonctionnement non contraignant qui permette de développer une offre de service génératrice de valeur pour les utilisateurs. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le Dce est téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis référence 255152201_ao. Les questions sont à poser par Mégalis. Remise des offres par voie électronique obligatoire. Montant maximum pour la durée initiale de deux ans, tous lots confondus : 840 000 euros Ht. Montant maximum du lot 1 pour 2 ans : 750 000 euros Ht. Montant maximum du lot 2 pour 2 ans : 90 000 euros Ht. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Valeur estimée totale maximum (en prenant en compte toutes les périodes de reconduction et tous les lots) : 1 680 000 euros Ht. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de la date de notification du contrat. La date du 01/02/2026 est seulement prévisionnelle. Le nombre de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En candidature possibilité d'utiliser le Dume. Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 5.1.1 du Rc, pièces concernant la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Regate est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes, ci-après dénommés "pouvoir adjudicateur", au bénéfice de ces dernières, des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type Sociétés Publiques Locales ou autres), ci-après dénommés "acheteur". Les communes sont libres d'adhérer à Regate par le paiement d'une adhésion annuelle. Ce dispositif innovant a pour objectif d'optimiser, de faciliter et de mutualiser les achats dans un souci économique et de développement durable, et ce pour tous les membres de Regate. Crée en vertu de l'ordonnance n° 2015.899 du 23 juillet 2015, Regate se veut simple, facile et agile, avec un mode de fonctionnement non contraignant qui permette de développer une offre de service génératrice de valeur pour les utilisateurs.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le Dce est téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis référence 255152201_ao. Les questions sont à poser par Mégalis. Remise des offres par voie électronique obligatoire.
Montant maximum pour la durée initiale de deux ans, tous lots confondus : 840 000 euros Ht. Montant maximum du lot 1 pour 2 ans : 750 000 euros Ht. Montant maximum du lot 2 pour 2 ans : 90 000 euros Ht. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Valeur estimée totale maximum (en prenant en compte toutes les périodes de reconduction et tous les lots) : 1 680 000 euros Ht.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de la date de notification du contrat. La date du 01/02/2026 est seulement prévisionnelle. Le nombre de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En candidature possibilité d'utiliser le Dume. Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 5.1.1 du Rc, pièces concernant la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 517FEBFF-D4F0-180A-832624D96023A646
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 517FEBEB-E969-0965-2CB29CFF446D9C67
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-787431 (2025-11-25)

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