Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive des systèmes d'anti-pollution de l'eau et un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations d'entretien curatif sur le patrimoine francilien (75/77/78/91/92/93/94/95) de CDC HABITAT Social, CDC HABITAT et MEECAM, identifiés en annexe 1 au CCTP. Ce marché comprend notamment : - la maintenance préventive annuelle (dont le contrôle) des systèmes d'anti-pollution de l'eau déjà identifiés ; - le repérage des nouvelles résidences livrées et / ou acquises. Lors de ces visites, la « Fiche de repérage » sera dûment complétée ; - l'entretien curatif des systèmes d'anti-pollution de l'eau qui comprend leur réparation ou leur mise à niveau réglementaire. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : maintenance préventive annuelle (dont le contrôle) des systèmes d'anti-pollution de l'eau ; - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à l'entretien curatif des systèmes d'anti-pollution de l'eau qui comprend leur réparation ou leur mise à niveau réglementaire. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU). Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 150 000,00 euros HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-13.
Avis de marché (2025-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance preventive des systemes d'anti-pollution de l'eau et accord-cadre a bons de commandes pour des prestations d'entretien curatif
Reference number: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-49
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive des systèmes d'anti-pollution de l'eau et un accord-cadre à bons de commandes pour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive des systèmes d'anti-pollution de l'eau et un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations d'entretien curatif sur le patrimoine francilien (75/77/78/91/92/93/94/95) de CDC HABITAT Social, CDC HABITAT et MEECAM, identifiés en annexe 1 au CCTP.
Ce marché comprend notamment :
- la maintenance préventive annuelle (dont le contrôle) des systèmes d'anti-pollution de l'eau déjà identifiés ;
- le repérage des nouvelles résidences livrées et / ou acquises. Lors de ces visites, la « Fiche de repérage » sera dûment complétée ;
- l'entretien curatif des systèmes d'anti-pollution de l'eau qui comprend leur réparation ou leur mise à niveau réglementaire.
Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend :
- UNE PARTIE FORFAITAIRE : maintenance préventive annuelle (dont le contrôle) des systèmes d'anti-pollution de l'eau ;
- UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à l'entretien curatif des systèmes d'anti-pollution de l'eau qui comprend leur réparation ou leur mise à niveau réglementaire.
La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU).
Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 150 000,00 euros HT.
Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive des systèmes d'anti-pollution de l'eau et un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations d'entretien curatif sur le patrimoine francilien (75/77/78/91/92/93/94/95) de CDC HABITAT Social, CDC HABITAT et MEECAM, identifiés en annexe 1 au CCTP.
Ce marché comprend notamment :
- la maintenance préventive annuelle (dont le contrôle) des systèmes d'anti-pollution de l'eau déjà identifiés ;
- le repérage des nouvelles résidences livrées et / ou acquises. Lors de ces visites, la « Fiche de repérage » sera dûment complétée ;
- l'entretien curatif des systèmes d'anti-pollution de l'eau qui comprend leur réparation ou leur mise à niveau réglementaire.
Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend :
- UNE PARTIE FORFAITAIRE : maintenance préventive annuelle (dont le contrôle) des systèmes d'anti-pollution de l'eau ;
- UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à l'entretien curatif des systèmes d'anti-pollution de l'eau qui comprend leur réparation ou leur mise à niveau réglementaire.
La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU).
Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 150 000,00 euros HT.
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Informations complémentaires:
“Le marché prend effet au 01/01/2026 pour une durée ferme de 48 mois et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. Toutefois,...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet au 01/01/2026 pour une durée ferme de 48 mois et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. Toutefois, le marché comporte une période d'essai de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 150 000,00 euros HT.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 156-536160 (2025-08-13)