Maintenance et réparation des portes et barrières automatiques de différents sites de la Collectivité européenne d'Alsace.

Collectivité européenne d'Alsace

Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la maintenance et réparation des portes et barrières automatiques de différents sites de la Collectivité européenne d'Alsace. La durée initiale des accords-cadres est fixée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026, si la date de notification du contrat intervient postérieurement). Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation des portes et barrières automatiques de différents sites de la Collectivité européenne d'Alsace.
Numéro de référence: 25231
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Hôtel d'Alsace à Strasbourg
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 35 000 Euros HT par an pour la maintenance et réparation des portes et barrières automatiques du lot 01 : Hôtel d'Alsace à Strasbourg. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026, si la date de notification du contrat intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Eurométropole de Strasbourg
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 35 000 Euros HT par an pour la maintenance et réparation des portes et barrières automatiques du lot 02 : Secteur Eurométropole de Strasbourg. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026, si la date de notification du contrat intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Nord - Saverne
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 35 000 Euros HT par an pour la maintenance et réparation des portes et barrières automatiques du lot 03 : Secteur Nord - Saverne. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026, si la date de notification du contrat intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur Nord - Haguenau
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 35 000 Euros HT par an pour la maintenance et réparation des portes et barrières automatiques du lot 04 Secteur Nord - Haguenau. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026, si la date de notification du contrat intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur Nord - Sélestat
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 35 000 Euros HT par an pour la maintenance et réparation des portes et barrières automatiques du lot 05 Secteur Nord - Sélestat. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026, si la date de notification du contrat intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteur Nord - Molsheim
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 35 000 Euros HT par an pour la maintenance et réparation des portes et barrières automatiques du lot 06 Secteur Nord - Molsheim. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026, si la date de notification du contrat intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: territoire Haut-Rhin - Nord
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 80 000 Euros HT par an pour la maintenance et réparation des portes et barrières automatiques du lot 07 : Territoire Haut-Rhin Nord. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026, si la date de notification du contrat intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: territoire Haut-Rhin - Sud
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 80 000 Euros HT par an pour la maintenance et réparation des portes et barrières automatiques du lot 08 : Territoire Haut-Rhin Sud. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026, si la date de notification du contrat intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2). Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669427 (2025-10-10)

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