Il s'agit d'un marché composite, comprenant une part de marché ordinaire à prix forfaitaire (pour le remplacement et/ou la maintenance des équipements) et une part d'accord-cadre sans minimum et avec maximum (pour la fourniture des pièces de rechange critiques). La part accord-cadre de chaque lot est sans montant minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale. Pour la partie forfaitaire, le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification à l'admission/réception de l'ensemble des prestations. Pour la partie unitaire, la durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de la notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.
Avis de marché (2025-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et remplacement des transporteurs à chaîne pour le refiom de l'Unité de Valorisation Energétique de CMTV
Numéro de référence: 25S003
Brève description:
“Il s'agit d'un marché composite, comprenant une part de marché ordinaire à prix forfaitaire (pour le remplacement et/ou la maintenance des équipements) et...”
Brève description
Il s'agit d'un marché composite, comprenant une part de marché ordinaire à prix forfaitaire (pour le remplacement et/ou la maintenance des équipements) et une part d'accord-cadre sans minimum et avec maximum (pour la fourniture des pièces de rechange critiques).
La part accord-cadre de chaque lot est sans montant minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale.
Pour la partie forfaitaire, le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification à l'admission/réception de l'ensemble des prestations.
Pour la partie unitaire, la durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de la notification
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Élévateurs et convoyeurs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Remplacement intégral du transporteur à chaîne T6310”
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de machines et d'équipements📦
Produits/services supplémentaires: Modernisation d'installations📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance des transporteurs à chaîne T1395 et T2395”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦 Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lot 2 : Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : Fourniture et installation de potences pour la maintenance :
Les candidats doivent obligatoirement détailler et chiffrer dans leur offre la prestation supplémentaire concernant la fourniture et l'installation de potences pour la maintenance.
Le détail de cette prestation est apporté dans le cahier des clauses techniques particulières (article 3.4.5).
En cas d'absence de réponse par un candidat à la Pse, son offre sera déclarée irrégulière
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cmtv - Mainvilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 ou équivalent) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
“La visite de site est obligatoire. Toutefois, les candidats qui auraient une connaissance approfondie du site sont autorisés à justifier cette connaissance...”
La visite de site est obligatoire. Toutefois, les candidats qui auraient une connaissance approfondie du site sont autorisés à justifier cette connaissance par tout autre moyen (travaux effectués à dans le cadre d'un précédent marché, etc.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 43CDBC51-F9FE-920F-8B270B2774FDA355
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-289528 (2025-05-05)