Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Commune de Saint Julien-en-Genevois et de la Communauté de Communes du Genevois
Le marché est porté par la commune de Saint Julien en Genevois, coordonnateur du groupement Commune et Communauté de communes du Genevois. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, à bons de commande décomposé en deux lots : lot 1 : maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Commune de Saint Julien-en-Genevois lot 2 : maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Communauté de Communes du Genevois L'accord cadre court à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.
Avis de marché (2025-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Commune de Saint Julien-en-Genevois et de la Communauté de Communes du Genevois
Numéro de référence: 2025-45
Brève description:
“Le marché est porté par la commune de Saint Julien en Genevois, coordonnateur du groupement Commune et Communauté de communes
du Genevois.
Il s'agit d'un...”
Brève description
Le marché est porté par la commune de Saint Julien en Genevois, coordonnateur du groupement Commune et Communauté de communes
du Genevois.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, à bons de commande décomposé en deux lots :
lot 1 : maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Commune de Saint Julien-en-Genevois
lot 2 : maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Communauté de Communes du Genevois
L'accord cadre court à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an, reconductible tacitement
trois fois par période d'un an
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Valeur estimée hors TVA: 608 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans...”
Description du marché
Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Commune de Saint Julien-en-Genevois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant annuel maximum est 109 000 euro(s) Ht.
Les montants sont identiques à chaque période de reconduction”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché fera l'objet d'un renouvellement au terme de celui-ci” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte des clauses de réexamen” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 60 points (le détail des sous critères sont décrits au règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans...”
Description du marché
Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Communauté de Communes du Genevois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant annuel maximum est 43 000 euro(s) Ht.
Les montants sont identiques à chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de remise des offres sont décrites au règlement de consultation...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de remise des offres sont décrites au règlement de consultation (Rc).
Des visites sur sites sont programmées. La visite est obligatoire.
Les conditions sont précisées à l'article 5.2. du Rc
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1B81FB23-99BF-BCEC-9C81842F8A07DE88
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1B81FB0B-A37C-5DCD-9A36F3F9B4AEFFB8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-435955 (2025-07-03)