Maintenance et fourniture de matériel de lutte contre l'incendie - 7 lots

Collectivité européenne d'Alsace

Maintenance et fourniture de matériel de lutte contre l'incendie - 7 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et fourniture de matériel de lutte contre l'incendie - 7 lots
Numéro de référence: 25215
Brève description: Maintenance et fourniture de matériel de lutte contre l'incendie - 7 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 25000806
Titre: Grands sites Nord
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Grands sites Nord
Informations complémentaires:
Accord cadre conclu pour un an à compter de la notification; il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): 40% La note sur 20 relative au critère valeur technique est obtenue en application des critères et sous-critères détaillés dans le mémoire technique, et selon la formule de calcul suivante : Note de la valeur technique de l'offre = [(Note du critère 1 du cadre du M.T.) + (Note du critère 2 du cadre du M.T.) + (Note du critère 3 du cadre du M.T.) + (Note du critère 4 du cadre du M.T.)] En sachant que la note de chaque critère est sur un total de 5 points. La note obtenue sur 20 points est ensuite multipliée par le coefficient 0,4 correspondant à la pondération de 40 %.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25000807
Titre: Eurométropole Nord
Description du marché: Eurométropole Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25000808
Titre: Saverne Nord
Description du marché: Saverne Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25000809
Titre: Sélestat Nord
Description du marché: Sélestat Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25000810
Titre: Haguenau Nord
Description du marché: Haguenau Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25000811
Titre: Molsheim Nord
Description du marché: Molsheim Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 25000812
Titre: Divers sites Sud
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Divers sites Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Adresse postale: 100 avenu d'Alsace

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-598465 (2025-09-11)