Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse.

Commune de Mulhouse

Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-17 Avis de marché
2026-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse.
Numéro de référence: 2025S0088
Brève description: Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Valeur estimée hors TVA: 990 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique - Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires:
Information sur l'accord-cadre, nombre maximal de participants: le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. La procédure étant ouverte, l'ensemble des opérateurs économiques le souhaitant peuvent participer à la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront réalisées sur l'ensemble du ban communal et dans les locaux de la Direction Prévention et Sécurité sise au 6 Rue Coehorn 68200 Mulhouse.
Adresse postale: Direction Prévention et Sécurité
6 Rue Coehorn
Code postal: 68200
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
La présente consultation comporte une option au sens du droit européen: Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché.
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique" [noté sur 45] sera apprécié au regard des sous-critères suivants : • Performance et caractéristiques fonctionnel du matériel proposé [20 points], appréciées au regard du point n°1 des éléments composant le mémoire technique • Moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations [25 points], appréciés au regard des points 2 à 6 des éléments composant le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Le critère "qualité du stock de maintenance / contrats de maintenance" [noté sur 15] sera apprécié au regard du point n°7 des éléments composant le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront réalisées sur l’ensemble du ban communal et dans les locaux de la Direction Prévention et Sécurité sise au 6 Rue Coehorn 68200 Mulhouse.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché intégralement imputé sur le Budget de la Collectivité.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 21680224900013
Département: Commande Publique
Adresse postale: Entrée A
2 Rue Pierre et Marie Curie
BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme le Maire Michèle LUTZ - Maire
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325858 📞
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert telle que décrite aux articles L. 2124-2, L.2125-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la commande publique en vigueur au jour de l’envoi de l’appel public à la concurrence.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
BP51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code); • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-686716 (2025-10-17)
Avis d'attribution de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse
Numéro de référence: 2025S0110
Brève description: Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse
Valeur estimée hors TVA: 990 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 990 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 990 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025S0110
Titre: Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse.
Adresse postale: Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront réalisées sur l’ensemble du ban communal et dans les locaux de la Direction Prévention et Sécurité sise au 6 Rue Coehorn 68200 Mulhouse.
Ville: Mulhouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique" [noté sur 45] sera apprécié au regard des sous-critères suivants : • Performance et caractéristiques fonctionnel du matériel proposé [20 points], appréciées au regard du point n°1 des éléments composant le mémoire technique • Moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations [25 points], appréciés au regard des points 2 à 6 des éléments composant le mémoire technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront réalisées sur l'ensemble du ban communal et dans les locaux de la Direction Prévention et Sécurité sise au 6 Rue Coehorn 68200 Mulhouse.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l’article R. 2124-3.6° du Code de la Commande Publique. Elle fait suite à une procédure d’appel d’offres ouvert pour laquelle seules des offres irrégulières au sens de l’article de L. 2152-2 ont été déposées. N’ont été admis à participer à la procédure que les soumissionnaires ayant présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l’appel d’offres. L’Acheteur se réservait la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à des phases successives de négociation.
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: OFFRE SPIE CITYNETWORKS
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 990 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 990 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 990 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE SPIE CITYNETWORKS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie citynetworks
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 43408539500938
Adresse postale: 55 rue de Pfastatt
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0389332530 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Adresse postale: Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie - BP10020
Code postal: 682948
Commune postale: Mulhouse
Téléphone: 0389325909 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 Avenue de la paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code); • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2026/S 056-193634 (2026-03-18)