Maintenance et exploitation des Equipements de Chauffage, Ventilation, Climatisation (C.V.C) de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois et de la Communauté de Communes du Genevois

Commune de Saint-Julien-en-Genevois

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant annuel maximum. Il est décomposé en 2 lots : 1- Territoire de la Commune de Saint Julien en Genevois : montant annuel maximum de 190 000 euro(s) HT 2-Territoire de la Communauté de Communes du Genevois : montant annuel maximum de 70 000 euro(s) HT Les montants sont identiques à chaque période de reconduction. Le marché court à compter de la date de notification pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite des 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-17 Avis de marché
2025-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et exploitation des Equipements de Chauffage, Ventilation, Climatisation (C.V.C) de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois et de la Communauté de Communes du Genevois
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant annuel maximum. Il est décomposé en 2 lots : 1- Territoire de la Commune de Saint Julien en Genevois : montant annuel maximum de 190 000 euro(s) HT 2-Territoire de la Communauté de Communes du Genevois : montant annuel maximum de 70 000 euro(s) HT Les montants sont identiques à chaque période de reconduction. Le marché court à compter de la date de notification pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite des 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Saint-Julien-en-Genevois
Description du marché: Territoire de la Commune de Saint Julien en Genevois
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement à l'issue de ce présent marché
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Trois reconductions tacites par période d'un an dans la limite de 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché compte des clauses de prestations similaires et de réexamen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Communauté de Communes du Genevois
Description du marché: Territoire de la Communauté de Communes du Genevois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-21 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-21 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Capacité technique et professionnelle
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro d'enregistrement national: 8301
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 74160
Commune postale: Saint-Julien-En-Genevois
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: 0450351414 📞
URL: http://www.st-julien-en-genevois.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633842 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633842 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A7E7201D-B4B3-09D2-B620FE36BC53480C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259932 (2025-04-17)
Avis d'attribution de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 040 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250601
Date de conclusion du contrat: 2025-09-02 📅
Titre: Saint-Julien-en-Genevois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national: 1633842-1-1-1
Adresse postale: Rue Des Tenettes
Code postal: 73190
Commune postale: Saint-Baldoph
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1633842-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 259932-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande. Les montants maximums sont les suivants : - Lot 1 : 190 000.00 euro(s) Ht par an ; - Lot 2 : 70 000.00 euro(s) Ht, par an ; Les montants sont indentiques à chaque période de reconduction. Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Coordonnateur du groupement Commune de Saint Julien en Genevois Communauté de Communes du Genevois Service commun de la Commande Publique 38 rue Georges de Mestral - Bâtiment Athéna 74160 Archamps
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5C24F91A-9C01-DAF6-4A28869CE84FAB05
Organe de révision
5C24F905-B23E-A929-CD1752AD64BD4E6C
Source: OJS 2025/S 182-620869 (2025-09-22)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Haute-Savoie
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...