Maintenance et exploitation des Equipements de Chauffage, Ventilation, Climatisation (C.V.C) de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois et de la Communauté de Communes du Genevois
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant annuel maximum. Il est décomposé en 2 lots : 1- Territoire de la Commune de Saint Julien en Genevois : montant annuel maximum de 190 000 euro(s) HT 2-Territoire de la Communauté de Communes du Genevois : montant annuel maximum de 70 000 euro(s) HT Les montants sont identiques à chaque période de reconduction. Le marché court à compter de la date de notification pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite des 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et exploitation des Equipements de Chauffage, Ventilation, Climatisation (C.V.C) de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois et de la Communauté de Communes du Genevois
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant annuel maximum.
Il est décomposé en 2 lots :
1-...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant annuel maximum.
Il est décomposé en 2 lots :
1- Territoire de la Commune de Saint Julien en Genevois : montant annuel maximum de 190 000 euro(s) HT
2-Territoire de la Communauté de Communes du Genevois : montant annuel maximum de 70 000 euro(s) HT
Les montants sont identiques à chaque période de reconduction.
Le marché court à compter de la date de notification pour une durée initiale d'un an.
Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite des 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Territoire de la Commune de Saint Julien en Genevois”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement à l'issue de ce présent marché” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché compte des clauses de prestations similaires et de réexamen” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Territoire de la Communauté de Communes du Genevois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-21 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
“Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.
Les voies de recours...”
Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A7E7201D-B4B3-09D2-B620FE36BC53480C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A7E71FFA-00A3-D1E5-C5ADB525FAC86387
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259932 (2025-04-17)
Avis d'attribution de marché (2025-09-22) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250601
Date de conclusion du contrat: 2025-09-02 📅
Titre: Saint-Julien-en-Genevois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national: 1633842-1-1-1
Adresse postale: Rue Des Tenettes
Code postal: 73190
Commune postale: Saint-Baldoph
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1633842-1-2-1
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande.
Les montants maximums sont les suivants :
- Lot 1 : 190 000.00 euro(s) Ht par an ;
- Lot 2 : 70...”
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande.
Les montants maximums sont les suivants :
- Lot 1 : 190 000.00 euro(s) Ht par an ;
- Lot 2 : 70 000.00 euro(s) Ht, par an ;
Les montants sont indentiques à chaque période de reconduction.
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit.
Correspondant : Coordonnateur du groupement Commune de Saint Julien en Genevois
Communauté de Communes du Genevois
Service commun de la Commande Publique
38 rue Georges de Mestral - Bâtiment Athéna
74160 Archamps
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5C24F91A-9C01-DAF6-4A28869CE84FAB05
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5C24F905-B23E-A929-CD1752AD64BD4E6C
Source: OJS 2025/S 182-620869 (2025-09-22)