Le présent marché décomposé en trois lots a pour objet l'exécution de tous les travaux avec fournitures pour la maintenance et les travaux courants sur l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, les éclairages extérieurs des bâtiments communautaires et les terrains de sport gérés par la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud (23 Communes), répartie de la façon suivante : Lot n° 1 Eclairage Public : Bondoufle, Étiolles, Evry-Courcouronnes, Grigny, Lisses, Ris-Orangis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Soisy-sur-Seine et Villabé. Lot n° 2 Eclairage Public : Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Le-Coudray-Montceaux, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Morsang-sur-Seine, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Savigny-le-Temple (ZAE et SLT TZEN uniquement), Tigery, Vert-Saint-Denis. Lot n° 3 Signalisation Lumineuse Tricolore : tout le territoire soit Bondoufle, Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Etiolles, Evry-Courcouronnes, Grigny, Le-Coudray- Montceaux, Lieusaint, Lisses, Moissy-Cramayel, Morsang-sur-Seine, Réau, Ris- Orangis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Savigny-le-Temple (uniquement ZAE/PAE et TZEN), Soisy-sur-Seine, Tigery, Vert-Saint-Denis et Villabé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.
Avis de marché (2025-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Reference number: 2025M051
Brève description:
“Le présent marché décomposé en trois lots a pour objet l'exécution de tous les travaux avec fournitures pour la maintenance et les travaux courants sur...”
Brève description
Le présent marché décomposé en trois lots a pour objet l'exécution de tous les travaux avec fournitures pour la maintenance et les travaux courants sur l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, les éclairages extérieurs des bâtiments communautaires et les terrains de sport gérés par la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud (23 Communes), répartie de la façon suivante :
Lot n° 1 Eclairage Public : Bondoufle, Étiolles, Evry-Courcouronnes, Grigny, Lisses, Ris-Orangis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Soisy-sur-Seine et Villabé.
Lot n° 2 Eclairage Public : Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Le-Coudray-Montceaux, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Morsang-sur-Seine, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Savigny-le-Temple (ZAE et SLT TZEN uniquement), Tigery, Vert-Saint-Denis.
Lot n° 3 Signalisation Lumineuse Tricolore : tout le territoire soit Bondoufle, Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Etiolles, Evry-Courcouronnes, Grigny, Le-Coudray- Montceaux, Lieusaint, Lisses, Moissy-Cramayel, Morsang-sur-Seine, Réau, Ris- Orangis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Savigny-le-Temple (uniquement ZAE/PAE et TZEN), Soisy-sur-Seine, Tigery, Vert-Saint-Denis et Villabé
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de tous les travaux avec fournitures pour la maintenance et les travaux courants sur l'éclairage public, la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution de tous les travaux avec fournitures pour la maintenance et les travaux courants sur l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, les éclairages extérieurs des bâtiments communautaires et les terrains de sport gérés par la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud.
La durée de l'accord-cadre est d'1 an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans.
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Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Feux de circulation📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bondoufle, Étiolles, Evry-Courcouronnes, Grigny, Lisses, Ris-Orangis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Soisy-sur-Seine et Villabé.”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article...”
Description des options
Marchés de prestations similaires
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux
Il est également demandé au candidat de fournir dans la présentation des offres tous les justificatifs permettant d'attester les compétences professionnelles des personnels, notamment l'AIPR.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Descriptif technique et mode opératoire de la réalisation des travaux
Critère de qualité (nom): Cas pratique n° 1 :
Travaux de rénovation d'éclairage public :
Evry-Courcouronnes
Rue : Villa des Vergers
Longueur de la rue : environ 260 ml
Préparation - Etudes - Elaboration du devis - Génie civil - Dépose de l'existant - Fourniture et mise en place du nouveau réseau - Raccordements divers - Mise en place du nouvel éclairage public (Mâts 4m acier cylindro-coniques thermolaqués, lanternes ATINIA SLIM à LED 2700K) avec alimentation et prise illumination (fonctionnement dans la plage horaire de l'éclairage avec allumage et extinction différent) - Mise en place de programmation pour abaissement de puissance avec système modules SL-EASY dans l'armoire et SL-31 dans les candélabres (Allumage à 23h : 60%, 23h à 5h : 30% et 5h à extinction : 60%) - Finitions - Bureau de contrôle avec établissement d'un consuel - DOE avec détection des réseaux restituée sous format SHP et dossier CEE - Réception - Mise à jour GMAO.
Descriptif, déroulé et approche technique : 5 points
Cohérence prix par rapport au BPU : 3 points
lanning de l'opération : 2 points
Critère de qualité (nom): Cas pratique n° 2 :
Travaux sur réseau HTA :
Lisses
Dépannage du poste CURE à la suite d'une panne générale et basculage d'une partie du poste :
Remplacement du transformateur principal 315 KVA dans le poste avec dépose, traitement et analyse des huiles de l'ancien.
Remplacement d'un fusible dans une des cellules HTA
Remplacement de 4 transformateurs AUGIER positionnés dans des chambres avec traitement.
Remplacement de 4 boites de coupure et de dérivation AUGIER
Basculage HTA en BTA d'une partie du poste CURE sur une longueur totale d'environ 2 445ml :
Rue du Vivarais (du pont RD 153 à la rue des Cévennes) - Longueur du tronçon : environ 270m ml.
Rues des Cévennes et du Bois Chaland - Longueur du tronçon : environ 1 075 ml
Rue du Boubonnais - Longueur du tronçon : environ 200 mlRue des Pyrénées - Longueur du tronçon : environ 900 ml
Préparation - Etudes - Elaboration du devis -Dépose de l'existant (transformateurs en chambres) - Génie civil et mise en place d'un câble 4x10² pour interconnecter les rues - Pose d'une armoire de commande métallique avec compartiment ENEDIS pour un compteur 36Kva triphasé (Rue des Cévennes) - Raccordements divers - Finitions - Bureau de contrôle avec établissement d'un consuel - Rapport d'intervention de la panne avec DOE et détection des réseaux restituée sous format SHP.
Etudes - Mesures - Elaboration du devis - Contrôle de conformité - Essais, mise en service et établissement d'un rapport d'intervention avec DOE - Réception - Mise à jour GMAO
- Descriptif, déroulé et approche technique : 5 points
- Cohérence prix par rapport au BPU : 3 points
- Planning de l'opération : 2 points
Critère de qualité (nom): Descriptif administratif de la réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Nature et provenance des matériaux
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Hygiène, sécurité et propreté des chantiers :
Le candidat devra décrire les mesures spécifiques qu'il prévoit pour assurer un chantier propre, ordonné, sécurisé, et à impact environnemental réduit. Cela inclut :
Organisation du chantier avec balisage spécifique pour travaux sur voirie urbaine (sécurité des usagers, piétons, PMR).
Gestion propre des zones de forage, tranchées et des câblages : protections contre la boue, les matériaux dispersés, les câbles exposés.
La fréquence et les modalités de nettoyage du chantier.
Les actions prévues pour limiter les nuisances (bruit, poussières, autres).
Les modalités de sensibilisation du personnel aux éco-gestes et aux règles HSE.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Emission de GES - politique de réduction.
Le candidat devra exposer sa politique ou stratégie de réduction des GES, appliquée spécifiquement au chantier. Cela peut inclure :
Proposition de luminaires à haute efficacité énergétique (LED basse consommation, gestion intelligente).
Utilisation d'équipements labellisés ou avec un faible facteur d'émission carbone (ex. : luminaires avec analyse ACV).
Optimisation des moyens d'intervention : mutualisation des déplacements, engins électriques ou hybrides, maintenance à distance.
Programmation d'horloges astronomiques, détecteurs de présence, abaissement nocturne, ou gestion centralisée intelligente (GTC).
Démarche globale de sobriété énergétique dans la mise en oeuvre
Le calcul estimatif des émissions de GES générées par le chantier, avec indicateurs associés (facultatif mais valorisable).
Critère de qualité (nom): Gestion et recyclage (taux de recyclage) des déchets du chantier
Le candidat doit présenter un plan clair de gestion des déchets, conforme à la réglementation comprenant :
Démontage soigneux des anciens équipements (lampadaires, mâts, armoires) en vue de leur réemploi ou recyclage.
Tri systématique des déchets : plastiques, câbles, métaux (cuivre, acier), sources lumineuses (lampes à décharge).
Détail des filières de valorisation envisagées (ex. : DEEE, Eco-systèmes, partenaires agréés).
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de tous les travaux avec fournitures pour la maintenance et les travaux courants sur l'éclairage public, la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution de tous les travaux avec fournitures pour la maintenance et les travaux courants sur l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, les éclairages extérieurs des bâtiments communautaires et les terrains de sport gérés par la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud
La durée de l'accord-cadre et d'un an reconduit 3 fois sans dépasser 4 ans.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Le-Coudray-Montceaux, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Morsang-sur-Seine, Réau, Saint-Pierre-du-Perray,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cas pratique n° 1 :
Travaux de rénovation d'éclairage public :
Allée des Néfliers à Cesson.
Longueur de la rue : environ 300 ml
Préparation - Etudes - Elaboration du devis - Diagnostic amiante - Génie civil - Dépose de l'existant - Fourniture et mise en place du nouveau réseau avec création armoire (pour nouveau compteur 36Kva triphasé)- Raccordements divers - Mise en place du nouvel éclairage public (Mâts 4 mètres acier cylindro-coniques thermolaqués, lanternes LINK à LED 2700K) avec alimentation et prise illumination (fonctionnement dans la plage horaire de l'éclairage avec allumage et extinction différent) - Mise en place et programmation pour abaissement de puissance avec système modules SL-EASY dans l'armoire et SL-31 dans les candélabres (Allumage à 23h : 60%, 23h à 5h : 30% et 5h à extinction : 60%) - Finitions - Bureau de contrôle avec établissement d'un consuel - DOE avec détection des réseaux restituée sous format SHP et dossier CEE - Réception - Mise à jour GMAO.
Descriptif, déroulé et approche technique : 5 points
Cohérence prix par rapport au BPU : 3 points
Planning de l'opération : 2 points
Critère de qualité (nom): Cas pratique n° 2 :
Travaux de rénovation d'éclairage public :
Rue des Arrigaux au Coudray-Montceaux (du rond-point allée des Mésanges au rond-point de l'Eglise).
Rétrofit de 46 lanternes de style en top.
Allée des Libellules au Coudray-Montceaux.
Remplacement de 22 candélabres.
Préparation - Etudes d'éclairement- Elaboration du devis - Dépose de la source et de l'équipement existant - Fourniture et mise en place de plateau LED 2700k pour rétrofit et remplacement de 22 mâts de 4 mètres et lanternes de style 2700k (RAL 9005) avec remplacement coffret de protection et câble 5 fils à l'intérieur du fût.
Descriptif, déroulé et approche technique : 5 points
Cohérence prix par rapport au BPU : 3 points
Planning de l'opération : 2 points
Critère de qualité (nom): Hygiène, sécurité et propreté des chantiers
Le candidat devra décrire les mesures spécifiques qu'il prévoit pour assurer un chantier propre, ordonné, sécurisé, et à impact environnemental réduit. Cela inclut :
Organisation du chantier avec balisage spécifique pour travaux sur voirie urbaine (sécurité des usagers, piétons, PMR).
Gestion propre des zones de forage, tranchées et des câblages : protections contre la boue, les matériaux dispersés, les câbles exposés.
La fréquence et les modalités de nettoyage du chantier.
Les actions prévues pour limiter les nuisances (bruit, poussières, autres).
Les modalités de sensibilisation du personnel aux éco-gestes et aux règles HSE.
Critère de qualité (nom): Emission de GES - politique de réduction.
Le candidat devra exposer sa politique ou stratégie de réduction des GES, appliquée spécifiquement au chantier. Cela peut inclure :
Proposition de luminaires à haute efficacité énergétique (LED basse consommation, gestion intelligente).
Utilisation d'équipements labellisés ou avec un faible facteur d'émission carbone (ex. : luminaires avec analyse ACV).
Optimisation des moyens d'intervention : mutualisation des déplacements, engins électriques ou hybrides, maintenance à distance.
Programmation d'horloges astronomiques, détecteurs de présence, abaissement nocturne, ou gestion centralisée intelligente (GTC).
Démarche globale de sobriété énergétique dans la mise en oeuvre.
Le calcul estimatif des émissions de GES générées par le chantier, avec indicateurs associés (facultatif mais valorisable).
Critère de qualité (nom): Gestion et recyclage (taux de recyclage) des déchets du chantier
Le candidat doit présenter un plan clair de gestion des déchets, conforme à la réglementation comprenant :
Démontage soigneux des anciens équipements (lampadaires, mâts, armoires) en vue de leur réemploi ou recyclage.
Tri systématique des déchets : plastiques, câbles, métaux (cuivre, acier), sources lumineuses (lampes à décharge).
Détail des filières de valorisation envisagées (ex. : DEEE, Eco-systèmes, partenaires agréés).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
La durée de l'accord-cadre est d'1 an reconductible 3 fois sans depasser 4 ans.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Bondoufle, Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Etiolles, Evry-Courcouronnes, Grigny, Le-Coudray- Montceaux, Lieusaint, Lisses, Moissy-Cramayel,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif technique et mode opératoire de la réalisation des travaux (astreinte et travaux)
Critère de qualité (nom): Descriptif administratif de la réalisation des travaux et des prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Cas pratique n° 1 :
Lors d'une astreinte de Week-end, dépannage d'un carrefour à feux complexes, carrefour Cours Blaise Pascal / Boulevard des Coquibus à Evry-Courcouronnes sur réseau MT et remplacement d'un poteau SLT accidenté
Descriptif, déroulé et approche technique : 5 points
Cohérence prix par rapport au BPU : 2 points
Critère de qualité (nom): Cas pratique n° 2 :
Etude et mise en oeuvre d'intégration d'une mise en priorité bus dans un giratoire complexe existant (carrefour Giratoire RN7 / Rue Pierre Fontaine à Evry-Courcouronnes).
Descriptif et approche technique de toute la procédure : 5 points
Coût et cohérence prix par rapport au BPU : 1 point
Planning : 1 point
Critère de qualité (nom): Proposition du candidat pour la mise en oeuvre d'une GMAO, d'une supervision et d'une télégestion de tous les carrefours à feux de la CA Grand Paris Sud.
Descriptif clair et précis du produit proposé, fonctionnement, propriété des supports, type de logiciels, coût du fonctionnement, cout des abonnements, cout de la maintenance, compatibilité avec le SIG de la CA Grand Paris Sud, etc…
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Description et détail associé à certaines procédures d'interventions sur les armoires de feux (quels effectifs, quels moyens, déroulé de l'intervention…) :
Vérification du fonctionnement
Modification de la programmation
Tests de sécurité
Tests de programmation.
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Propositions de matériels ou de solutions innovantes à déployer et à mettre en oeuvre pour améliorer la fluidité de la circulation sur les carrefours de la CA Grand Paris Sud.
Descriptif clair et précis du ou des produits proposés, fonctionnement, propriété des supports, type de logiciels, coût du fonctionnement, cout des abonnements, cout de la maintenance
Critère de qualité (nom): Gestion et recyclage (taux de recyclage) des déchets du chantier
Le candidat doit présenter un plan clair de gestion des déchets, conforme à la réglementation comprenant :
Démontage soigneux des anciens équipements (lampadaires, mâts, armoires SLT) en vue de leur réemploi ou recyclage.
Tri systématique des déchets : plastiques, câbles, métaux (cuivre, acier), sources lumineuses (lampes à décharge).
Détail des filières de valorisation envisagées (ex. : DEEE, Eco-systèmes, partenaires agréés).
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, de la Région Ile-de-France, du Fond vert, et du dispositif CEE.
Paiement : avance conformément...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, de la Région Ile-de-France, du Fond vert, et du dispositif CEE.
Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
“Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour l'ensemble des lots mais ne pourra se voir attribuer qu'un seul (1) lot parmi les trois (3)...”
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour l'ensemble des lots mais ne pourra se voir attribuer qu'un seul (1) lot parmi les trois (3) lots composant le présent marché.
C'est un accord-cadre mono-attributaire composite:
une part de prestations conclue à prix forfaitaire et une part de prestations conclue à prix unitaire.
Lot 1 : montant minimum annuel de 700 00Euros HT / montant maximum annuel de 7 000 000Euros HT et montant estimatif annuel de 3 000 000Euros HT.
Lot 2: montant minimum annuel de 600 00Euros HT / montant maximum annuel de 6 000 000Euros HT et montant estimatif annuel de 2 500 000Euros HT.
Lo t3: montant minimum annuel de 100 000Euros HT / montant maximum annuel de 1 000 000Euros HT et montant estimatif annuel de 400 000Euros HT.
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, de la Région Ile-de-France, du Fond vert, et du dispositif CEE.
Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Clause d'insertion par l'activité économique
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les accords-cadres pour les lots 1 et 2 uniquement comportent une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières.
Le nombre d'heures d'insertion demandées est le suivant :
998 heures d'insertion par an pour le lot 1
981 heures d'insertion par an pour le lot 2
Aucune heure d'insertion sur le lot 3.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Certificats de qualification professionnels souhaitées :
Lots 1 et 2 (EP):
Qualifications QUALIFELEC ME4 - TN4 - RT - HT et E3 - 4 ou similaires,
Qualifelec Technicité Branchements/Réseaux :
BRT 1 : Branchements aériens et aéro-souterrains ou références équivalentes,
BRT 2 : Branchements souterrains ou références équivalentes,
BT-A : Travaux basse tension aériens ou références équivalentes,
BT-S : Travaux basse tension souterrains ou références équivalentes,
Qualifelec - Attestations de capacité en cours de validité pour :
21.08 : Raccordements armoires, tableaux d'automatisme et de puissance ou références équivalentes,
21.10 : Raccordements généraux d'électricité ou références équivalentes.
Qualifelec Domaine GT : Gestion technique ou références équivalentes.
Pour le lot 3 (SLT) :
FNTP : 633, 6413, 6423, 651, 652, 662 et 673
Qualifications QUALIFELEC RT - HT et E3 - 4 ou similaires,
BRT 2 : Branchements souterrains ou références équivalentes,
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 130-448786 (2025-07-09)