Maintenance et contrôle technique des véhicules de PTAC+ 3.5 T

SDIS 44 Loire Atlantique

Maintenance et contrôle technique des véhicules de PTAC+ 3.5 T et groupes thermiques industriels embarqués

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et contrôle technique des véhicules de PTAC+ 3.5 T
Numéro de référence: SDIS44/Maintenance +3.5T/GSTL/FDi
Brève description:
Maintenance et contrôle technique des véhicules de PTAC+ 3.5 T et groupes thermiques industriels embarqués
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1 Prestations sur véhicules des CIS secteur agglomération Nantaise
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Prestations des véhicules des centres de secours de l'agglomération Nantaise (Mini/an : sans Maxi/an : 350 000 Euros HT) Durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Prestations sur véhicules des CIS secteur département 44 (Hors agglomération Nantaise)
Description du marché:
Prestations des véhicules des centres de secours du département 44, hors agglomération Nantaise (Mini/an : sans Maxi/an : 800 000 Euros HT) Durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: LOIRE ATLANTIQUE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-19 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 44 Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 28440001700018
Adresse postale: 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La chapelle sur erdre
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: 0228098100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_H3VjHR1yX9 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_H3VjHR1yX9 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_H3VjHR1yX9 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre multi attributaires dont les prestations sont réparties en 2 lots Durée de l'AC : 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an. Se reporter au règlement de la consultation pour toute précision relative à la procédure et aux critères de sélection. Conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres uniquement par voie dématérialisée : www.achatpublic.com accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou service_marches_publics@sdis44.fr. - Contact SDIS 44 pour toute information complémentaire : Monsieur Florent VIAUD, Tel 02.53.46.48.46, 06.73.21.24.48, Adresse Mail : Florent.viaud@sdis44.fr
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 5511 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.). recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-817106 (2025-12-06)
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