Maintenance, entretien et travaux connexes sur des installations d'éclairage public, de vidéoprotection et d'équipements urbains en Morbihan

Morbihan énergies

Maintenance, entretien et travaux connexes sur des installations d'éclairage public, de vidéoprotection et d'équipements urbains en Morbihan. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont mentionnés à titre indicatif dans l'acte d'engagement. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht pour la durée contractuelle totale maximale (48 mois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Morbihan énergies

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-08	Avis de marché
2025-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, entretien et travaux connexes sur des installations d'éclairage public, de vidéoprotection et d'équipements urbains en Morbihan
Numéro de référence: 202502
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoires de Lorient agglomération, Blavet Bellevue Océan Communauté, Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer, Houat et Hoëdic
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Territoires de Lorient agglomération, Blavet Bellevue Océan Communauté, Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer, Houat et Hoëdic

Informations complémentaires:

Le lot prendra la forme d'un accord-cadre avec trois titulaires maximum. L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de douze mois maximum. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive de 12 mois maximum, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euros Ht pour la durée contractuelle totale maximale (48 mois)

Produits/services supplémentaires:

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoires de Roi Morvan Communauté et Pontivy Communauté
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché: Territoires de Roi Morvan Communauté et Pontivy Communauté 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Territoires de Baud communauté et Centre Morbihan Communauté
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Territoires de Baud communauté et Centre Morbihan Communauté 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Territoire d'Auray Quiberon Terre Atlantique (à l'exception de Houat et Hoëdic)
Description du marché:

Territoire d'Auray Quiberon Terre Atlantique (à l'exception de Houat et Hoëdic)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Territoires de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Questembert Communauté, Arc sud Bretagne, Cap atlantique, Redon Agglomération
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Territoires de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Questembert Communauté, Arc sud Bretagne, Cap atlantique, Redon Agglomération

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Territoires de Ploërmel Communauté et De l'Oust à Brocéliande Communauté
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Territoires de Ploërmel Communauté et De l'Oust à Brocéliande Communauté

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration d'intérêts complétée selon cadre de réponse joint au dossier de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ; - Qualification du personnel qui réalisera les travaux sous tension ; - Toute autre qualification ou tout certificat pour exercer les prestations détaillées au Cctp

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan energies
Numéro d'enregistrement national: 69427
Adresse postale: 27 Rue de Luscanen
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE NAY Gwenn
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
Téléphone: 0297620750 📞
URL: https://morbihan-energies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: F485BA9A-E8E3-EE1E-2C635C6349769A3E
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-091787 (2025-02-08)

Avis d'attribution de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 23 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources et capacité organisationnelle à répondre aux besoins de l'Acheteur public
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202506l1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Titre: Territoires de Lorient agglomération, Blavet Bellevue Océan Communauté, Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer, Houat et Hoëdic
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Citeos
Numéro d'enregistrement national: 1597306-1-1-1
Adresse postale: 6 rue des Landelles
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson Sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: citeos-quimper@citeos.com 📧
Téléphone: 0298905580 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597306-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597306-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: SPIE CityNetworks
Numéro d'enregistrement national: 1597306-1-4-1
Adresse postale: Pa de Kerloudan - Rue de Cornouaille
Code postal: 56270
Commune postale: Ploemeur
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: contactbzh.scn@spie.com 📧
Téléphone: 0297861555 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Ineo reseaux centre atlantique
Numéro d'enregistrement national: 1597306-1-4-2
Adresse postale: Zi du Prat Av G. Bienvenu
Code postal: 56037
Commune postale: Vannes
Courrier électronique: ineo.atlvannes@equans.com 📧
Téléphone: 0297471629 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Numéro d'enregistrement national: 1597306-1-4-3

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597306-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597306-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 91787-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants mentionnés dans cet avis correspondent aux montants totaux maximaux des prestations sur la durée maximale de ces accords-cadres multi-attributaires (48 mois). La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du (ou des) contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E9BE70C6-E2D1-9F1E-0A27734A5C39B52A
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Source: OJS 2025/S 106-360783 (2025-06-02)

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