Maintenance détection incendie

Banque de France

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de détection et de protection incendie de l’Imprimerie de la Banque de France (DGMP, Chamalières). Il s’agit d’un accord-cadre composite mono-attributaire pour une durée ferme de deux ans, renouvelable deux fois un an, soit quatre ans maximum. Une variante, correspondant à une garantie totale couvrant l’intégralité des pièces et interventions sans surcoût, doit être chiffrée par les candidats, sans pour autant être nécessairement retenue par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Siemens SAS

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-17	Avis de marché
2026-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance détection incendie
Numéro de référence: BDF2025004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: BDF2025004
Titre: Lot unique : maintenance detection incendie de l'imprimerie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de détection et de protection incendie de l’Imprimerie de la Banque de France (DGMP, Chamalières).

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalieres
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats DGMP
Courrier électronique: 8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: 0473174129 📞
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com/#/home 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Capacité économique et financière ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat fournit : - Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour les dernières années - La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents. Les 2 informations peuvent être indiquées sur le formulaire DC2.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d’affaires global (de l’exercice N ou N-1) supérieur ou égal à 130 000 € Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années - Les certificats APSAD I7 et F7, en cours de validité, délivrés par un organisme agréé. Ces certificats sont exigés à titre obligatoire pour justifier de la capacité technique du candidat à réaliser les prestations prévues au marché - Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications. - Une liste des principales références exécutées, en rapport avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire.

Informations complémentaires

Capacité économique et financière
☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Le candidat fournit :
- Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour les dernières années
- La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents.
Les 2 informations peuvent être indiquées sur le formulaire DC2.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Chiffre d’affaires global (de l’exercice N ou N-1) supérieur ou égal à 130 000 €
Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices
Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
- Les certificats APSAD I7 et F7, en cours de validité, délivrés par un organisme agréé. Ces certificats sont exigés à titre obligatoire pour justifier de la capacité technique du candidat à réaliser les prestations prévues au marché
- Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.
- Une liste des principales références exécutées, en rapport avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-611005 (2025-09-17)

Avis d'attribution de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 67 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1

Procédure
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: I-26-001
Date de conclusion du contrat: 2026-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67 500 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SIEMENS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Siemens sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens sas
Numéro d'enregistrement national: 56201677402122
Adresse postale: Immeuble Le Sextant – 222 bvd Gustave Flaubert
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 035-119415 (2026-02-17)

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