Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI)

CY Cergy Paris Université

La présente consultation a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans la globalité du patrimoine de CY Cergy Paris Université. Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-04 Avis de marché
2025-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Numéro de référence: 2025CYCPU0S10
Brève description:
La présente consultation a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans la globalité du patrimoine de CY Cergy Paris Université. Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance des SSI des bâtiments de CY Cergy Paris Université situés en Ile-de-France
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans la globalité du patrimoine de CY Cergy Paris Université, situé en Ile-de-France. Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 508 000 euros hors taxes (prestations forfaitaires et à bons de commande) (2 032 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises). A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel est de 258 000 Euros HT (prestations forfaitaires et à bons de commande). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes.
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Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 01 avril 2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique Sous-critère n°1.1 (15 points) : La qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations au regard de : - La qualité de l'interlocuteur unique chargé du suivi des prestations (formation, expériences, capacité de pilotage de prestations de même nature) (5 points) - La qualité de l'équipe dédiée aux prestations (formation, compétences, expériences professionnelles similaires) (5 points) - La qualité de l'organisation de l'équipe dédiée (organigramme, nombre de personnes présentes sur le site) (5 points) Sous-critère n°1.2 (10 points) : La qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations. Sous-critère 1.3 (10 points) : La qualité des modèles de livrables exigés dans le CCTP (notamment les rapports-types). Sous-critère 1.4 (5 points) : La qualité de l'optimisation des délais proposée par le soumissionnaire. Sous-critère 1.5 (10 points) : La qualité de la proposition : - Du planning annuel de visites pour chaque année de l'accord-cadre (5 points) ; - Du planning de renouvellement par site et pluriannuels sur 4 ans des détecteurs sur l'ensemble de l'Université (5 points). Sous-critère 1.6 (5 points) : La cohérence des valeurs quantitatives indiquées dans la DPGF.
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : La qualité des engagements pris par le soumissionnaire pour participer à la transition environnementale et sociétale de CY au travers des prestations objets du présent marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance des SSI des bâtiments de CY Cergy Paris Université situés à Pau
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans la globalité du patrimoine de CY Cergy Paris Université, situé à Pau. Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 26 000 euros hors taxes (prestations forfaitaires et à bons de commande) (104 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises). A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel est de 8 500 Euros HT (prestations forfaitaires et à bons de commande). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes.
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Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique Sous-critère n°1.1 (15 points) : La qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations au regard de : - La qualité de l'interlocuteur unique chargé du suivi des prestations (formation, expériences, capacité de pilotage de prestations de même nature) (5 points) - La qualité de l'équipe dédiée aux prestations (formation, compétences, expériences professionnelles similaires) (5 points) - La qualité de l'organisation de l'équipe dédiée (organigramme, nombre de personnes présentes sur le site) (5 points) Sous-critère n°1.2 (10 points) : La qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations. Sous-critère 1.3 (10 points) : La qualité des modèles de livrables exigés dans le CCTP (notamment les rapports-types). Sous-critère 1.4 (5 points) : La qualité de l'optimisation des délais proposée par le soumissionnaire. Sous-critère 1.5 : La qualité de la proposition : - Du planning annuel de visites pour chaque année de l'accord-cadre (5 points) ; - Du planning de renouvellement par site et pluriannuels sur 4 ans des détecteurs sur l'ensemble de l'Université (5 points). Sous-critère 1.6 (5 points) : La cohérence des valeurs quantitatives indiquées dans la DPGF
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle
1) Présentation d'une liste des principales prestations (en lien avec l'objet de la consultation) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, l'ampleur, le montant, la date, la finalité et le destinataire public ou privé. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (ou équivalence : l'Etablissement accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres), notamment : APSAD I7/F7 Installation et maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie ou équivalent ; APSAD F17 Maintenance des Désenfumage Naturel ou équivalent ; Une attestation du constructeur précisant que le candidat maitrise la programmation du SSS ou à défaut assure une assistance permanente auprès de celui-ci ; Autorisation ASN pour traitement des sources ionisantes. Ces attestations et autorisations (ou équivalence) sont à intégrer dans le dossier de réponse, faute de quoi les candidatures seront jugées irrégulières et rejetées.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CY Cergy Paris Université
Numéro d'enregistrement national: 13002597600015
Adresse postale: 33, boulevard du Port
Code postal: 95011
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@ml.u-cergy.fr 📧
Téléphone: 0134257252 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2700393&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2700393&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à la procédure n°2024CYCPU0S37 publiée au JOUE le 25 octobre 2024 sous la référence 651334-2024 et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 09 décembre 2024. Lot n°01 : Maintenance des SSI des bâtiments de CY Cergy Paris Université situés en Ile-de-France. Compte tenu de la nature des prestations du présent marché, le candidat doit obligatoirement visiter les sites de Saint Martin, Chênes et Neuville avant de remettre son offre. Le candidat sera accompagné obligatoirement par un membre de la Direction Hygiène Sécurité Environnement (DHSE). Les rendez-vous devront être fixés avec la Direction Hygiène Sécurité Environnement (DHSE) à l'adresse suivante : incendie@ml.u-cergy.fr Les visites se dérouleront uniquement pendant les deux demi-journées suivantes : - Le lundi 17 février 2025 à 10h00 - Le mardi 18 février 2025 à 14h00. Lot n°2 : Maintenance des SSI des bâtiments de CY Cergy Paris Université situés à Pau. Compte tenu de la nature des prestations du présent marché, le candidat doit obligatoirement visiter le site de Pau avant de remettre son offre. Le candidat sera accompagné obligatoirement par un membre de la Direction Hygiène Sécurité Environnement (DHSE). Les rendez-vous devront être fixés avec la Direction Hygiène Sécurité Environnement (DHSE) à l'adresse suivante : incendie@ml.u-cergy.fr Les visites se dérouleront uniquement pendant les deux demi-journées suivantes : - Le lundi 17 février 2025 à 10h00 - Le mardi 18 février 2025 à 14h00. Important : Aucune visite supplémentaire ne sera organisée. A l'issue de la visite, un certificat de visite joint au dossier, est à compléter et à faire signer par le représentant du site. Le certificat est joint à l'offre du candidat, sous peine d'irrégularité.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-078855 (2025-02-04)
Avis d'attribution de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans la globalité du patrimoine de CY Cergy Paris Université.
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 136 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 136 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025CYCPU0S10A
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans la globalité du patrimoine de CY Cergy Paris Université, situé en Ile-de-France.
Informations sur les options
Description des options:
Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 01 avril 2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique Sous-critère n°1.1 (15 points) : La qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations au regard de : - La qualité de l'interlocuteur unique chargé du suivi des prestations (formation, expériences, capacité de pilotage de prestations de même nature) (5 points) - La qualité de l'équipe dédiée aux prestations (formation, compétences, expériences professionnelles similaires) (5 points) - La qualité de l'organisation de l'équipe dédiée (organigramme, nombre de personnes présentes sur le site) (5 points) Sous-critère n°1.2 (10 points) : La qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations. Sous-critère 1.3 (10 points) : La qualité des modèles de livrables exigés dans le CCTP (notamment les rapports-types). Sous-critère 1.4 (5 points) : La qualité de l'optimisation des délais proposée par le soumissionnaire. Sous-critère 1.5 (10 points) : La qualité de la proposition : - Du planning annuel de visites pour chaque année de l'accord-cadre (5 points) ; - Du planning de renouvellement par site et pluriannuels sur 4 ans des détecteurs sur l'ensemble de l'Université (5 points). Sous-critère 1.6 (5 points) : La cohérence des valeurs quantitatives indiquées dans la DPGF.
Description
Identifiant interne: 2025CYCPU0S10B
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans la globalité du patrimoine de CY Cergy Paris Université, situé à Pau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique Sous-critère n°1.1 (15 points) : La qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations au regard de : - La qualité de l'interlocuteur unique chargé du suivi des prestations (formation, expériences, capacité de pilotage de prestations de même nature) (5 points) - La qualité de l'équipe dédiée aux prestations (formation, compétences, expériences professionnelles similaires) (5 points) - La qualité de l'organisation de l'équipe dédiée (organigramme, nombre de personnes présentes sur le site) (5 points) Sous-critère n°1.2 (10 points) : La qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations. Sous-critère 1.3 (10 points) : La qualité des modèles de livrables exigés dans le CCTP (notamment les rapports-types). Sous-critère 1.4 (5 points) : La qualité de l'optimisation des délais proposée par le soumissionnaire. Sous-critère 1.5 : La qualité de la proposition : - Du planning annuel de visites pour chaque année de l'accord-cadre (5 points) ; - Du planning de renouvellement par site et pluriannuels sur 4 ans des détecteurs sur l'ensemble de l'Université (5 points). Sous-critère 1.6 (5 points) : La cohérence des valeurs quantitatives indiquées dans la DPGF
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025CYCPU0S10A
Date de conclusion du contrat: 2025-05-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 032 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 032 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SAVPRO - Lot 1
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 18 300 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Savpro
Nom et adresse du contractant
Nom: Savpro
Numéro d'enregistrement national: 330 076 019 00059
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 104 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Siemens - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Siemens sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens sas
Numéro d'enregistrement national: 562 016 774 01041
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
Source: OJS 2025/S 181-618033 (2025-09-18)