Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d'extinction fixes à gaz du CH Georges Mazurelle - EPSM de Vendée, Etablissement partie du GHT85.

CHD VENDEE, Etablissement support GHT 85

Le présent marché est un marché mixte. Il comprend ainsi une partie des prestations qui s'effectuent de manière forfaitaire, et une partie des prestations qui s'effectuent via l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EQUANS - INEO ATLANTIQUE

Qui ?

• CHD VENDEE, Etablissement support GHT 85

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-28	Avis de marché
2025-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d'extinction fixes à gaz du CH Georges Mazurelle - EPSM de Vendée, Etablissement partie du GHT85.
Numéro de référence: 2025_FCS_CHM_001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d'extinction fixes à gaz du CH Georges Mazurelle - EPSM de Vendée, Etablissement partie du GHT85
Informations complémentaires:

Le CHD souhaite la présentation de prestations supplémentaires éventuelles. La présentation de ces prestations PSE est obligatoire. (PSE1 et PSE2). La visite du site est obligatoire, les modalités sont décrites à l'article 9.2 du règlement de consultation. Le présent marché est conclu du 1er avril 2025 au 31 décembre 2028.En cas de notification postérieure aux dates sus indiquées, le marché démarre à compter de la date de notification, sans impact sur la date de fin. Par ailleurs, le marché pourra être reconduit pour des nouvelles périodes de 12 mois maximum chacune et de 24 mois maximum, toutes reconductions comprises.

Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Selon l'article 10.1 du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHD VENDEE, Etablissement support GHT 85
Numéro d'enregistrement national: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Code postal: 85925 cedex 9
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Ressources Matérielles et du Patrimoine - Cellule juridique des contrats de la commande publique
Courrier électronique: dstc@chd-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251446138 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041 cedex 01
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat a la possibilité d'introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2025/S 020-062430 (2025-01-28)

Avis d'attribution de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 389082.9 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025_FCS_CHM_001
Informations complémentaires:

Le marché pourra être reconduit pour des nouvelles périodes de 12 mois maximum chacune et de 24 mois maximum, toutes reconductions comprises.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Ville: La Roche sur Yon

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250322
Date de conclusion du contrat: 2025-05-30 📅
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d'extinction fixes à gaz du CH Georges Mazurelle - EPSM de Vendée, Etablissement partie du GHT85.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 389082.9 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE EQUANS - INEO ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Equans - ineo atlantique
Numéro d'enregistrement national: 41479929600077
Département: 85
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans Objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat a la possibilité d'introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature ducontrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 duCode de justice administrative) à compter de la signature du contratet au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avisd'attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de lavalidité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2025/S 117-400103 (2025-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels (>20)

Services d'assistance pour ordinateurs personnels (>20)

Services de maintenance de systèmes (16)
Services de maintenance préventive (>20)