MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DE CATEGORIE A OU B

Departement du Gers

L'accord-cadre est relatif aux prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A ou B des bâtiments du Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre . L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 Octobre 2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF

Qui ?

• Departement du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-09	Avis de marché
2026-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systemes de securite incendie de categorie a ou b
Numéro de référence: 20250087
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1719500
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2029-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 30448
Adresse postale: Direction Patrimoine Immobilier
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674339 📞
Fax: 0562674390 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719500 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719500 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres relancé suite à un appel d'offres déclaré sans suite. Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau minimum de capacités :Le candidat devra détenir la Certification de Service Apsad au titre du référentiel I7/F7 et/ou F7 ou équivalent ; il devra apporter la preuve qu'il dispose de la certification demandée ou équivalent Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. La date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant des commandes sur la durée de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres relancé suite à un appel d'offres déclaré sans suite.
Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Niveau minimum de capacités :Le candidat devra détenir la Certification de Service Apsad au titre du référentiel I7/F7 et/ou F7 ou équivalent ; il devra apporter la preuve qu'il dispose de la certification demandée ou équivalent
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
La date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle.
La valeur estimée correspond à l'estimation du montant des commandes sur la durée de l'accord-cadre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: DD1A9891-DF6B-A813-0C9B88E094086B37
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-668464 (2025-10-09)

Avis d'attribution de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20262025008700
Date de conclusion du contrat: 2026-04-08 📅
Titre: Maintenance Des Systemes De Securite Incendie De Categorie A Ou B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 43435.36 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Numéro d'enregistrement national: 1719500-1-0-1
Adresse postale: 3 Chemin Des Daturas - Cs 60116
Code postal: 31201
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loic.thiersdebar@snef.fr 📧
Téléphone: 05 61 15 8479 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 668464-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 octobre 2029. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées au titulaire sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant de l'accord-cadre correspond à la somme du Dpgf ( maintenance préventive) et du détail estimatif ( maintenance corrective). Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre est consultable dans les locaux de collectivité (Direction des Bâtiments et Appuis Techniques) 81 route de Pessan à Auch

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AA347F2F-9D90-EB90-C18CFB69AA027EFC
Source: OJS 2026/S 097-347571 (2026-05-20)

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