Maintenance des postes électriques HTA/BT, Maintenance du système de reconfiguration de boucle et délestage, Maintenance du système de téléconduite de boucle de délestage

CHU Grenoble Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.

Qui ?

• CHU Grenoble Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules › Services de réparation de systèmes électriques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-21	Avis de marché
2025-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des postes électriques HTA/BT, Maintenance du système de reconfiguration de boucle et délestage, Maintenance du système de téléconduite de boucle de délestage
Numéro de référence: 2025T170
Brève description:

Maintenance des postes électriques HTA/BT, Maintenance du système de reconfiguration de boucle et délestage, Maintenance du système de téléconduite de boucle de délestage

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de systèmes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025T170
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Une visite des lieux est obligatoire pour le site Nord du CHUGA. Elle est facultative pour les autres sites. Art. IV du CCTP : niveau d'habilitation électrique et niveau de qualification requis - à fournir dans l'offre (cf. grille de réponse technique).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 (ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement 2 fois par périodes successives de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant estimatif est de 650 000 euros HT. Il est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le montant maximum annuel est fixé à 590 000 euros HT. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.

Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution sont indiqués à l'article 1.1 du RC et du CCAP
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de réponse technique)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'écution sont indiqués à l'article 1.1 du RC et du CCAP

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33476766859 📞
URL: https://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2835059&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2835059&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des lieux est obligatoire pour le site Nord du CHUGA. Elle est facultative pour les autres sites. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 2.8 du RC. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 (ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement 2 fois par périodes successives de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant estimatif est de 650 000 euros HT. Il est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le montant maximum annuel est fixé à 590 000 euros HT. Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel des établissements concernés. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Des clauses de rééxamen sont prévues à l'article 5 du CCAP.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Fax: +33476518944 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-553217 (2025-08-21)

Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Une visite des lieux est obligatoire pour le site Nord du CHUGA. Elle est facultative pour les autres sites. Art. IV du CCTP : niveau d'habilitation électrique et niveau de qualification requis - à fournir dans l'offre (cf. grille de réponse technique).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 (ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement 2 fois par périodes successives de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant estimatif est de 650 000 euros HT sur toute la durée du marché. Il est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le montant maximum annuel est fixé à 625 000 euros HT. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des lieux est obligatoire pour le site Nord du CHUGA. Elle est facultative pour les autres sites. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 2.8 du RC. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 (ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement 2 fois par périodes successives de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant estimatif est de 650 000 euros HT sur toute la durée du marché. Il est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le montant maximum annuel est fixé à 625 000 euros HT. Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel des établissements concernés. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Des clauses de rééxamen sont prévues à l'article 5 du CCAP.

Changements
Autres informations complémentaires

Rectification erreur montant maximum. Le montant maximum annuel est de 625 000 euros HT (soit 1 875 000 euros HT toutes periodes confondues). Les documents de marché sont à jour.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d8fe2c79-d50e-48b6-a48d-20be801b3eb8-01
Source: OJS 2025/S 165-565696 (2025-08-27)

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